Les débats en commission au Sénat ont montré l’importance du clivage au sein de la haute assemblée. Si la commission n’est pas revenue sur la PMA sans père, elle a en revanche cherché à renforcer l’interdiction de la GPA. Pour obtenir une réécriture en profondeur du texte lors des débats en séance publique qui auront lieu à compter du 21 janvier, La Manif Pour Tous appelle les Français à se mobiliser lors de la grande manifestation nationale unitaire « Marchons Enfants ! » le dimanche 19 janvier 2020 à Paris.
La commission spéciale du Sénat a étudié au pas de charge et à huis clos les 264 amendements au projet de loi bioéthique. Tout se jouera donc en séance publique où plusieurs centaines d’amendements seront débattus, notamment sur les points clés du projet de loi : la PMA sans père, la GPA, la filiation, l’autoconservation ovocytaire, les chimères…
L’issue des débats est plus que jamais incertaine. Entre une majorité sénatoriale qui diffère de celle de l’Assemblée, la liberté de vote et l’état de l’opinion, le texte risque d’évoluer fortement. C’est le cas sur la question de la GPA qui s’était déjà invitée à l’Assemblée nationale en 1ère lecture. Mais au Sénat, l’idée est plutôt de compléter le dispositif législatif pour renforcer l’interdiction de la GPA. Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, observe :
« Cet amendement porté par Bruno Retailleau va dans le bon sens ». « Pour lutter efficacement contre la GPA, il faut aussi et avant tout fermer la porte à la PMA sans père ou sans motif médical. Sans cela, il est illusoire de prétendre lutter durablement pour les droits des femmes et des enfants et contre le business sordide et indigne de la marchandisation humaine ».
Pour ce faire, des amendements de suppression de l’article 1 seront débattus en séance publique. L’attente des Français est immense : 83% d’entre eux estiment en effet que les enfants nés par PMA ont le droit d’avoir un père et une mère.
Les débats s’annoncent aussi tendus sur la question de la filiation. Les sénateurs seront notamment appelés à revenir sur la possibilité de mentionner deux mères sur un acte de naissance. Les questions économiques seront un autre terrain du débat en séance publique. Le remboursement de la PMA sans motif médical constitue en effet un véritable détournement de la médecine et de la sécurité sociale au détriment de la santé des Français qui ne comptent plus les déremboursements de médicaments et l’augmentation du coût de la santé. Par ailleurs, en adoptant en commission spéciale un amendement pour autoriser des centres privés à conserver les gamètes, les sénateurs qui l’ont voté confirment eux-mêmes tout l’intérêt sonnant et trébuchant de l’extension de la PMA.
Tous ces sujets, et bien d’autres comme la PMA post-mortem, l’autoconservation ovocytaire et les embryons chimères (homme-animal) seront au cœur des débats au Sénat pendant deux semaines à compter du 21 janvier. Alors que les votes risquent d’être serrés, La Manif Pour Tous invite les Français à sensibiliser leurs sénateurs et à témoigner auprès d’eux de l’importance de la famille et du rôle irremplaçable du père et de son amour pour ses enfants. C’est ce message de solidarité, d’espoir et d’amour qui sera porté dans les rues de Paris par le mouvement social et associatif qui appelle à manifester le dimanche 19 janvier à Paris sous le label « Marchons Enfants ! ».
