Elisabeth Montfort décrit le processus parlementaire :
"Le 15 février, par un vote solennel en première lecture, le projet de loi de bioéthique est adopté par les députés à l’Assemblée Nationale qui a transmis le texte ainsi révisé au Sénat. Il est facile de retrouver le vote de son député.
La commission des Affaires Sociales du Sénat a commencé l’examen du projet de loi. Elle pourra auditionner à son tour les mêmes experts. Les membres de la commission examineront les amendements déposés par les sénateurs et transmettront le texte ainsi modifié à l’ensemble des sénateurs qui se prononceront en séance publique vers le 5 avril.
Puis, l'Assemblée Nationale sera alors saisie du texte modifié par les sénateurs pour un vote en deuxième lecture, et le Sénat s’exprimera enfin en deuxième lecture.
Chacune de ces étapes est l'occasion pour les parlementaires de déposer des amendements, soit en commission, soit en séance publique. Le texte peut ainsi être modifié dans le sens d’un respect de la dignité de tout être humain, sans condition et sans dérogation, notamment sur la recherche sur l’embryon. Plusieurs députés ont tenté de modifier le projet de loi dans ce sens. C’est aussi l’occasion pour les citoyens que nous sommes de rencontrer nos parlementaires pour leur exprimer nos choix et nos demandes.
En cas de vote différent des deux assemblées, une commission paritaire composée de 7 membres des deux assemblées, se réunira pour adopter un texte commun. Les dates pour les deuxièmes lectures ne sont pas connues, à ce jour mais la procédure ne devrait pas excéder la fin du mois de juillet."
