Projet de loi relatif à la bioéthique : Le mensonge à tous les étages

Le débat concernant le projet de loi relatif à la bioéthique s’est tenu en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre pour s’achever par son adoption le 15 octobre par 359 voix contre 114.

Une série de présentations issues de la lecture de toutes les séances consacrées à son examen vous est proposée avec comme objectifs  d’une part de faire ressortir une ambiance parlementaire, d’autre part de mieux comprendre quelques enjeux, en particulier associés à la PMA sans père.

Vous sont successivement proposés ;

1. Une introduction
2. Le projet parental, ou l’enfant comme produit
3. Le mensonge à tous les étages
4. La foire aux incohérences
5. Quand les mots n’ont plus de sens
6. Respirons : un peu d’humain
7. L’embryon, un « amas de cellules » ?
8. Elargissement du DPI ou non ?
9. Quand la GPA s’invite par la fenêtre

Tout est mensonger dans les argumentations pour la PMA sans père, on l’a déjà vu au moment de la défense du projet parental.

A commencer par M.Taquet défendant la PMA sans père :

« non, la PMA n’est pas un acte de convenance ».

A continuer par le rapporteur Mme C.Dubost cherchant à minimiser la révolution filiative pourtant soulignée par le Garde des sceaux :

« Il ne s’agit pas d’une grande réforme du droit de la filiation, quand bien même certains pourraient le souhaiter » ;

la même qui a un autre endroit souligne pourtant :

« C’est un changement culturel que de décider qu’un enfant aura deux mères et que les deux figureront sur son état civil ».

De Jean-Louis Touraine, aucun mensonge n’étonne plus :

« L’ensemble du texte, de la première à la dernière ligne, est bien sûr imprégné de cette volonté de toujours mettre au premier rang l’intérêt de l’enfant. J’ajouterai même que c’est notre rôle en tant que parlementaires que de protéger les plus faibles.

Les plus forts n’ont pas besoin de la loi, les faibles en ont besoin. De fait, c’est tout ce texte qui fait de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité »,

encouragé par le secrétaire d’Etat Taquet :

« Même avis que le rapporteur. Cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant irrigue effectivement l’ensemble du projet de loi ».

C’est le mensonge de faire croire qu’il n’y a rien de biologique (alors même que, au-delà du simple sens commun, le Dr Boris Cyrulnik, qui vient d’être chargé par le gouvernement de présider à l’organisation de l’accompagnement des 1000 premiers jours de l’enfant, soulignait dans le Figaro du 2 octobre 2019 :

« On sait que le bébé communique dans l’utérus. Il réagit aux basses fréquences de la voix de sa mère. Il déglutit quatre ou cinq litres de liquide amniotique par jour. Si sa mère fume, il fume. Si elle mange de l’aïoli, il s’habitue au goût de l’ail. Cette communication sensorielle façonne le développement cérébral et, plus tard, affectif et comportemental de l’enfant ».

Pascal Brindeau dénonce avec force :

« L’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules contredit de facto la réalité biologique. Elle oblige à une construction juridique théorique qui non seulement ne tient pas debout, mais ouvre la voie à d’autres réalités. Elle ne tient pas debout car il n’est pas vrai que la filiation d’un enfant ayant deux mères peut placer celles-ci sur un pied d’égalité. C’est nier l’évidence biologique, et doublement mentir à l’enfant : non seulement il ne serait pas né d’un homme et d’une femme, mais on ne saurait établir aucune différence entre les deux femmes qui l’élèvent ! ».

C’est le mensonge de faire croire que la situation actuelle des femmes seules et homosexuelles est humainement intenable et qu’il faut légiférer d‘urgence:

• Comme si nous n’avions pas tous plein de désirs, même respectables, même de valeur, qui ne seront jamais satisfaits !
• Comme si leur vie était faite de détresse et malheurs quotidiens : « des histoires de vie très simples, dont chacun ici a eu l’occasion d’être témoin. Il s’agit de mères et de leurs enfants. J’en citerai un exemple, celui d’un couple de femmes dont l’une a accouché d’un enfant, puis est décédée dans un accident de moto. Celle qui s’est également occupée de l’enfant en a été dépossédée, alors même qu’elle l’avait élevé et qu’elle s’en était occupée. Il s’agit d’exemples simples, que l’on rencontre quotidiennement». (Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel)
• Des souffrances infinies: « Nous en sommes aussi là grâce aux très longs combats menés pour sortir d’une situation juridique porteuse de souffrances infinies, en particulier pour les couples de femmes et, par voie de conséquence, pour les enfants qu’ils ont pu avoir dans des conditions parfois difficiles » (Hervé Saulignac)
• Des risques énormes: « Mais j’aurais aimé que l’Académie nationale de médecine nous parle des femmes qui souffrent tellement de ne pas pouvoir recourir à la procréation médicalement assistée qu’elles se rendent en Espagne en prenant des risques pour leur santé et pour celle de leurs futurs enfants » (Guillaume Chiche). « Périlleux pour la mère et pour l’enfant », disait-il à un autre moment.  Vous rendez-vous compte : aller en Espagne ou en Belgique !
• Et puis ça coûte; « Devant parcourir plusieurs centaines, voire des milliers de kilomètres pour rallier des pays étrangers comme la Belgique (NDLR : des milliers de kilomètres, on vous dit !) le Danemark ou encore l’Espagne, ces femmes dépensent plusieurs milliers d’euros afin de procéder à une insémination artificielle qui leur offrira, si elle fonctionne, le bonheur d’être parents » (Maxime Minot).

Même si, au final, on apprend lors de la discussion que

« l’essentiel des études médicales préalables à la fécondation in vitro, à la PMA pour les couples est déjà pris en charge par notre système de santé. Il ne faut pas nier la réalité » (Philippe Berta, l’un des rapporteurs) ;

propos confirmé par Jean-Louis Touraine :

« vous le savez, une grande partie de ces frais sont déjà pris en charge. En effet, les gynécologues sont conscients des nécessités de leurs patientes, et la sécurité sociale doit accompagner tous les Français : ainsi, celles qui vont en Belgique, en Espagne ou ailleurs pour réaliser une PMA voient l’assurance maladie prendre en charge tous les examens préparatoires en France, seuls restant à leur charge les gestes d’AMP effectués à l’étranger ».

• Sans compter l’insécurité juridique: « des couples de femmes homosexuelles ont recours à la PMA depuis très longtemps dans des pays étrangers. Or les enfants issus de ces couples et qui, en grandissant, s’épanouissent parfaitement, comme le montrent toutes les études, ne bénéficient d’aucune sécurité juridique, ce qui est un vrai problème » (Raphaël Gérard), alors que Taquet, secrétaire d’Etat, explique exactement l’inverse : « Aujourd’hui, les grossesses résultant d’une procréation initiée hors du territoire national par des femmes en couple ou célibataires sont suivies en France ; les enfants naissent en France et leur filiation est légalement établie dans notre pays » !

Mensonges sur les ordres de grandeur :

« Plutôt qu’« exit le père » – nous sommes nombreux ici à être pères, et nous aimerions survivre un petit peu –, mieux vaudrait dire : « exit le modèle unique de famille, place à la diversité des familles épanouissantes ». Je peux comprendre que certains aient la nostalgie du modèle traditionnel de famille, qui, il est vrai, est devenu minoritaire dans la société française ». (Jean-Louis Touraine).

Juste environ 70% des foyers.

De la même façon, selon M.Bruno Fuchs,

« sur la question des femmes seules… dans de nombreux couples, il arrive que l’un des partenaires décède dans les jours, les semaines ou les mois suivant une naissance, laissant son conjoint seul avec son ou ses enfants ».

Encore, par Mme Caroline Fiat,

« nous connaissons tous des exemples de jeunes veuves apprenant une grossesse dont elles n’avaient pas connaissance lorsqu’elles ont perdu leur mari ».

Et, logiquement ensuite selon M.Hervé Saulignac,

« nous avons du recul en la matière, puisque beaucoup d’enfants de parents qui n’ont pas eu recours à la PMA naissent alors que le père est décédé pendant la grossesse ».

Cela fait penser à ce tweet issu du compte Demande à tes mères, compte militant (« deux mamans d’une petite Alix, du parcours PMA jusqu’à l’aventure de l’adoption en passant par le mariage »…) mais ça n’empêche pas d’être exact, « Nos familles existent, on estime que 200 000 enfants sont déjà concernés. Ils sont heureux. Arrêtez de faire comme si c’était une révolution sociétale ! », Quand les estimations fournies pendant le débat parlementaires oscillaient entre 20 000 et 26 000, nés sans doute pour une très grande partie dans un foyer avec un homme et une femme.

Mensonges sur l’absence de sur-incidences de problèmes dans les familles monoparentales :

« Je rappelle qu’une famille sur cinq est monoparentale aujourd’hui. Ces enfants, que personne ne montre du doigt ici d’ailleurs, ne souffrent d’aucun écueil de développement ».

La dernière partie de son observation étant totalement contradictoire avec les observations rapportées par le pédopsychiatre le Dr Lévy-Soussan, devant la commission :

« Mettre un enfant délibérément dans une situation que l’on connaît à risque, est-ce que c’est le rôle de la médecine ? On a tous les facteurs de risque par rapport à la situation monoparentale. Que ce soit aux addictions, à la délinquance, aux difficultés scolaires, il y a cette surincidence de problèmes. Et par rapport à la PMA, les premières études commencent à sortir. Ce n’est pas une histoire de parrainage, de grand-père, de frère, qui jouera le rôle de… ; les femmes seules seront seules … Accroître les risques pour l’enfant dans une société qui veut prévenir tous les risques, là encore, ce n’est pas logique ».

Avec une pointe de perfidie, Fabien Di Filippo faisait d’ailleurs observer :

« Notre collègue Bastien Lachaud nous demande d’expliquer les rôles respectifs du père et de la mère. Pour y répondre, je vous renvoie à la ministre : le Centre national de la fonction publique territoriale, établissement public, propose à tous les agents une formation intitulée « Rôle et place du père dans la famille. Cette formation a notamment pour objectif de « mieux percevoir l’intérêt de soutenir l’implication du père auprès de l’enfant », « d’approfondir certaines problématiques vécues par les pères » et « d’interroger la place faite aux pères dans les structures d’accueil et les pratiques ». Tenez-vous bien, elle entend même prodiguer « un rappel historique sur la question de l’autorité (autorité paternelle et autorité conjointe) » et tracer « des perspectives pour davantage donner de place aux pères dans les structures, afin de faire advenir la fonction paternelle » !

Mensonge encore sur la situation créée pour les futurs enfants :

« Ce texte permet d’accorder enfin aux enfants nés de PMA les droits qui leur reviennent, les mêmes que ceux de tous les autres enfants »

affirme Mme Marie-Noelle Battistel pour des enfants qui auront été, par la loi, privés de père !

Mensonge enfin quant au refus de voir les conséquences futures sur le vote de la GPA :

« Je tiens à répéter que le dispositif que nous proposons ne soulève pas de risque de glissement vers la GPA. En voici la raison, même si je peux concevoir que vous refusiez de l’entendre : le principe d’égalité ne peut absolument pas être invoqué. Agnès Buzyn vous l’a redit, et vous le saviez très bien, monsieur le député Hetzel. S’agissant de procréation, les couples hétérosexuels, les couples lesbiens et les couples d’hommes ne sont pas dans la même situation. Le principe d’égalité ne peut donc pas jouer, il n’y a pas de risque de glissement » (Mme Belloubet).

Ce qu’ont contredit les juristes auditionnés par la Commission des lois.