Malgré une première victoire du MNR en 2007 pour empêcher la municipalité de Montreuil de louer un terrain pour une somme dérisoire afin d’y ériger une mosquée, la cour administrative d’appel de Versailles a donné raison à la municipalité de Seine-Saint-Denis.
La cour estime que :
"la redevance annuelle égale à un euro symbolique ne peut être considérée, dans les circonstances de l’espèce, comme une subvention déguisée" (…) et insiste sur le fait que "le principe constitutionnel de laïcité, qui implique neutralité de l’Etat et des collectivités territoriales (…) et traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général (…) de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes".
La mairie deviendra propriétaire du bâtiment à la fin du bail emphytéotique, signé avec l’association pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. Cela veut donc dire qu’à partir de 2107 la mairie aura à sa charge l’entretien le plus coûteux de la mosquée. C’est le cas aujourd’hui pour les églises construites avant 1905.
Le MNR dénonce donc dans un communiqué le piétinement de la loi sur la laïcité :
" (…) Cette décision, contraire sur le fond aux précédents jugements de plusieurs tribunaux administratifs, mais également à la jurisprudence du Conseil d’Etat, constitue donc par son interprétation de la loi un avantage très favorable à la religion musulmane ; pour le MNR elle ouvre à présent la voie à tous les abus et aux pressions des associations islamiques qui ne se priveront pas désormais de demander des terrains à tous les maires de France (…)"
Non seulement la cour a rejeté la demande présentée par Patricia Vayssière, élue du MNR mais elle la condamne à payer à la commune la somme de 1000 euros. Cette somme correspond à mille annés de loyers ! Voilà les élus prévenus : on ne touche pas à l’Islam !
HB
A qui peut-on écrire pour manifester notre indignation, notre colère et notre mépris envers cet acte caractérisé injustice?
Le temps viendra ou, sans esprit de vengeance, il faudra se souvenir de ces abjections.
En attendant, il faut multiplier ce genre d’information, pour que tout le peuple de France qui souffre de pauvreté et de harcèlement fiscal en tout genre sache qui est responsable de leur sort !
C’est ce genre de justice qui provoque les réactions racistes de pauvres français désespérés qui voient le mépris avec lequel on les traite, tandis qu’on dépense de l’argent à tord et à travers pour nos amis islamistes !
zebuloneuf
André morlaix propose une action SITA à cette adresse dans les comentaires :
http://www.bivouac-id.com/2008/08/09/decision-inique-la-cour-administrative-dappel-valide-le-projet-de-mosquee-a-montreuil/
knock
DHIMMITUDE contre petrole ,ORIANA FALLACI l’avait décrit dans la “force de la raison ”
Amédée
Au moins le MNR agit, le MPF lui n’a pas fait de recours en Vendée contre la construction de mosquées.
(Il y a deux types de projet de constructions de mosquées :
– les projets indépendants et auto-financés par les musulmans contre lesquels il n’y a pas de recours en justice possible (c’est le cas en Vendée à La Roche-sur-Yon en Vendée par exemple)
– les projets subventionnés par les municipalités contre lesquels les recours sont possibles à condition d’être élu ou contribuable de la municipalité pour engager une action en justice
Comparer l’action du MNR et du MPF peut être intéressant mais à condition d’aller dans le détail… Et n’oubliez pas d’étudier également l’action du FN pour être totalement juste !
philippe Carhon)
jean-pierre
“Les mosquées sont nos casernes“. R.T. Erdogan.
Connaissez-vous “LES VILLES CONTRE L’ISLAMISATION“?, action d’envergure européenne initiée par nos voisins belges du Vlaams Belong. A partir d’un logo puissant et sans ambiguîté, Ils ont conçu un matériel de communication qu’il est possible de commander en France. Nous l’avons fait à Toulouse. Attendons rentrée pour tractage.
http://lvci.hautetfort.com/
Amédée
Un permis de construire est toujours délivré.
Aucun bâtiment n’est construit (a fortiori un bâtiment construit pour accueillir du public comme l’est une mosquée) sans cet acte administratif, sans ce permis de construire.
Donc il y a un acte administratif donc un recours est possible.
Mais le MPF ne le fait pas.
(Alors expliquez moi pourquoi ni le FN ni le MNR n’ont déposé de recours en Vendée ?
Parce qu’il n’y a aucune raison légale d’opposer un recours en justice à la délivrance d’un permis de construire légalement déposé par une association légale.
Si l’Islam était interdit en France ou si il était interdit de construire des mosquées alors un recours serait possible.
Reportez-vous à mon commentaire précédent. ll ne faut pas tout confondre !
Philippe Carhon)