Des Juristes pour l’enfance :
Les 5 et 6 septembre 2020, le Salon nommé Désir d’enfant organisé à l’Espace Champerret à Paris annonce des interventions de cliniques étrangères faisant ouvertement la promotion de la Gestation pour autrui et invitant les Français à recourir à leurs services.
Saisi en référé-liberté par l’association Juristes pour l’enfance, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours par ordonnance de ce jour, 2 septembre 2020.
Sans même accorder d’audience pour débattre de la question, le juge madame Claudine Briançon a estimé que “la seule participation durant ce salon d’intervenants qui organiseraient la gestation pour autrui dans des pays étrangers où celle-ci est légale ne peut être regardée comme constituant par elle-même une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées”, à savoir la non marchandisation du corps humain et le droit au respect de la dignité humaine.
La dignité des femmes ukrainiennes serait-elle de moindre valeur, et la proposition faite à des Français de louer ces ventres étrangers serait-elle morale dès lors que cette location se fait en Ukraine, aux Etats-Unis ou ailleurs ?
Le démarchage des femmes françaises pour vendre leurs ovocytes (5000 euros, voyage en sus pris en charge) serait-il acceptable dès lors que cette vente se réaliserait aux Etats-Unis ?
L’offre commerciale d’un forfait incluant un enfant du sexe choisi et en bonne santé garantie est-elle tolérable sur le sol français dès lors que la commande et la réception de l’enfant seront réalisées de l’autre côté d’une frontière ?
Avec un tel « raisonnement », il ne reste plus qu’à organiser colloques et salons :
- sur l’achat et la consommation de stupéfiants à Amsterdam (pas de vente sur place à Paris, bien sûr, “seulement” des informations sur les vendeurs néerlandais, les prix, les différentes qualités, les effets promis etc.)
- sur le moyen de trouver des prostitué(e)s mineur(e)s en Thaïlande (pas de prestation sur place en France bien sûr, “seulement” des catalogues d’enfants à choisir et réserver en vue d’un futur séjour, sur la couleur de leurs yeux, leur poids et leur taille…)
- sur les moyens d’acheter des armes en toute légalité aux US (pas de marchandise sur place à Paris, bien sûr, “seulement” des conférences sur les performances et l’utilité des armes à feu, information sur les facilités de paiement, échange de cartes de visite avant un voyage au Texas) etc.
Juristes pour l’enfance se pourvoit devant le Conseil d’Etat afin de demander la cassation de cette décision inique.
Extrait de l’ordonnance du 2 septembre 2020 :
« Les associations requérantes soutiennent que l’organisation du salon « Désir d’Enfant » qui doit se dérouler les 5 et 6 septembre 2020 à l’Espace Champerret à Paris porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la dignité de la personne humaine et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants dès lors que la tenue de ce salon aurait pour objet de promouvoir l’exercice d’une activité d’entremise commerciale à la Gestation pour autrui interdite en France.
Toutefois, la seule participation durant ce salon d’intervenants qui organiseraient la gestation pour autrui dans des pays étrangers où celle-ci est légale ne peut être regardée comme constituant par elle-même une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées justifiant que soit apportée une restriction à la liberté d’organisation d’une réunion ayant pour thème le « Désir d’enfant » ».
