La sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange a posé une question écrite au gouvernement :
« Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la modification de la loi sur le repos dominical. Dès l'origine, des syndicats ont soulevé les problèmes liés à la vie familiale, personnelle et associative, posés par cette loi, la menace sur le commerce de proximité et l'emploi, ainsi que la rupture d'égalité existant dans le traitement des salariés travaillant dans les grandes agglomérations (zone PUCE) ou les zones touristiques.
Alors que le dernier rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) épingle la France sur le travail le dimanche en demandant quel est l'impact socio-économique des mesures introduites par les lois de 2008 et 2009 relatives à ce sujet, elle souhaite donc savoir quand sera réalisée cette étude d'impact. »
