Le chichiteur de l’Elysée, celui qui s’auto-émerveille télévisuellement d’avoir « toujours donné le meilleur de lui-même », avait prévenu dans un entretien avec le magazine Elle en juillet 2021 : reprenant l’avis de tous les gynécologues disant qu’un avortement était plus traumatisant à 14 semaines qu’à 12 (le délai actuel), il ne se déclarait pas favorable à une proposition de loi dite sur le « renforcement du droit à l’avortement » et qui propose essentiellement de porter ce délai légal de 12 à 14 semaines. Justification de ce texte ? il existe un nombre annuel indéterminé mais faible (1000 ? 2000 ?) de femmes allant avorter à l’étranger parce que le délai légal de 12 semaines est dépassé. C’était déjà exactement l’argument qui avait été avancé quand le délai légal avait été porté de 10 à 12 semaines en mai 2001. Avec les mêmes nombres.
Cette proposition de loi avait été présentée en première lecture par le groupe « Ecologie démocratie solidarité » en octobre 2020 et avait alors été adoptée.
Mais le circuit d’une proposition de loi, qui ne peut pas suivre une procédure d’urgence permettant de sauter des étapes entre Assemblée nationale et Sénat et qui doit aussi s’intégrer dans les niches d’ordre du jour octroyées aux différents groupes parlementaires, est parfois compliqué.
Cette proposition de loi, après un premier passage (et rejet) au Sénat en janvier 2021, a à nouveau été inscrite en février 2021 à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en deuxième lecture, cette fois-ci lors de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés puisque le groupe Ecologie démocratie solidarité n’avait plus de créneau disponible.
Mais l’opposition (LR et des non-inscrits) avait alors déposé 400 amendements dont le temps prévisible de discussion dépassait la durée de la niche parlementaire. Cette manœuvre a donc abouti à son retrait de l’ordre du jour. Il n’y avait dès lors plus de possibilité calendaire pour ces groupes d’opposition de replanifier l’examen de cette proposition de loi avant la fin de la législature : elle paraissait donc enterrée.
Et la République en Marche vint ! Mais si, vous savez, ce mouvement qui se réclame du même chichiteur élyséen Bon, après sans doute s’être tortillé ses petits bras, ce dernier a sans doute confié à M.Castaner, son fidèle canin, le soin de faire don de sa niche parlementaire pour reprendre la proposition de loi à son compte.
Et la voilà donc, la proposition de loi, discutée à l’Assemblée nationale les 29 et 30 novembre 2021.
Et M.Castaner de pérorer sans vergogne : « Aujourd’hui, nous devons franchir une nouvelle étape pour garantir aux femmes le passage d’un droit formel à un droit réel », à propos d’un acte pratiqué quand même annuellement en France 230 000 fois… C’est gens n’ont aucune vertu. M.Véran, lui, se fait le héraut des luttes féministes, tout en indiquant que le gouvernement s’en remettra, au moment des votes, à la sagesse de l’Assemblée (une sorte de vote blanc) :
« Nous reprenons les débats sur le sujet majeur qu’est le renforcement du droit à l’avortement, lequel représente l’un des sommets de l’histoire de cet hémicycle…. Je fais mienne l’exigence de renforcer sans cesse l’accès à l’offre d’interruption volontaire de grossesse (IVG) en tout point du territoire pour ne laisser aucune femme sans possibilité d’exercer son droit ».
Mme Albane Gaillot (député Europe Ecologie Les Verts), auteur principal du texte et son rapporteur au nom de la commission des Affaires sociales présente le contenu de la proposition de loi :
« L’avortement n’est pas une exception, une erreur de parcours ou un échec ; c’est une solution [sic !] pour toutes les femmes qui souhaitent mettre fin à une grossesse ».
L’article 1er vise à allonger le délai légal de l’IVG de douze à quatorze semaines de grossesse. L’article 1er bis quant à lui, vise à étendre le champ de compétences des sages-femmes à la pratique de l’IVG par voie instrumentale « ce qui permettra de renforcer le maillage territorial des professionnels habilités à pratiquer une IVG ». L’article 1ter supprime le délai de deux jours de réflexion pour confirmer une demande d’IVG, actuellement imposé aux femmes qui effectuent une consultation psychosociale préalable.
Notons simplement que lors de la discussion de ce point, Mme Ménard (non-inscrite) rappelle :
« le moindre achat sur internet, par téléphone ou par voie postale, est soumis à un délai de rétractation. La loi impose également un délai de deux semaines de réflexion avant de recourir à une chirurgie esthétique. Expliquez-moi pourquoi il ne serait pas possible de bénéficier de deux jours de réflexion dans le cadre d’une IVG»,
et Mme Clémentine Autain (LFI) a cette parole audacieuse :
« Vous faites des comparaisons pour le moins troublantes. Non seulement vous l’écrivez, mais vous le répétez dans l’hémicycle : vous comparez un avortement à l’achat d’une voiture. C’est tout de même particulier ! Vous le banalisez…Ne comparons pas l’avortement à l’achat d’une voiture ».
C’est donc Mme Ménard qui banalise l’avortement !.
Enfin, l’article 2 supprime la clause de conscience spécifique à l’IVG.
Mme Geneviève Levy, député LR, précise les vrais enjeux :
« Deux semaines de délai supplémentaires constituent-elles la solution qui évitera à 2 000 femmes de partir chaque année à l’étranger pour avorter ? Pour 70 % d’entre elles, la cause de l’avortement tardif est la méconnaissance de leur état de grossesse. Le Comité consultatif national d’éthique, compilant les données du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l’Espagne, qui accueillent ces Françaises, établit que la prise en charge médiane de ces femmes intervient à dix-neuf semaines de grossesse. Le CCNE souligne aussi que les femmes concernées prennent contact avec ces pays en moyenne trois semaines avant l’IVG, soit autour de seize semaines de grossesse. Ce sont là des faits : ce délai est nettement supérieur aux quatorze semaines prévues par la proposition de loi. La grande majorité des Françaises qui ont recours à un avortement tardif continueront donc de se rendre à l’étranger ».
Propos confirmé par l’intervention de M Patrick Hetzel :
« Selon le professeur Florence Bretelles, gynécologue obstétricienne de l’AP-HM (assistance publique-hôpitaux de Marseille), ce texte ne règlera rien. Je la cite : « la plupart des patientes hors délai que nous voyons sont généralement plutôt à dix-sept ou dix-huit semaines de grossesse. ».
Autrement dit, un texte hors-sujet, mais nous le savions bien sûr.
Au-delà des échanges d’arguments habituels, quatre éléments de la discussion nous ont plus particulièrement intéressés.
Le premier concerne le rappel des positions prises par les instances professionnelles, presque toutes défavorables au contenu de la proposition de loi.
L’Académie de médecine est opposée à l’allongement du délai :
«En portant ce délai à 16 semaines d’aménorrhée [14 semaines de gestation, ndlr], on augmente le recours à des manœuvres chirurgicales qui peuvent être dangereuses pour les femmes et à une dilatation du col plus importante susceptible de provoquer des complications à long terme comme un accouchement prématuré.»
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est prononcé contre la suppression de la clause de conscience.
Le CCNE n’est pas opposé pour des raisons éthiques à l’allongement de la durée du délai légal (et c’est vrai que, éthiquement parlant, l’opération de suppression d’une vie humaine est la même) :
« En résumé, la réalisation des IVG comporte des risques qui sont faibles, augmentent avec l’âge gestationnel, mais différent peu entre 12 et 14 semaines de grossesse ».
En revanche, il ajoute que « les gynécologues-obstétriciens sont en majorité opposés à l’allongement du délai d’accès à l’IVG ». Ce qui est aussi rappelé par Mme Ménard :
« [Le principal syndicat de ces professionnels] a déclaré envisager ce changement de législation « avec effroi » – ce sont ses termes. Selon son président Bertrand de Rochambeau, cette mesure risque d’avoir l’effet inverse de celui escompté, de moins en moins de professionnels acceptant de pratiquer l’acte, et il explique avec des détails certes un peu crus, mais qui expriment simplement la réalité, ce que signifie concrètement une IVG à quatorze semaines : à ce stade de développement, le fœtus a l’aspect d’un être humain que l’opérateur doit broyer avec une pince avant d’extraire de l’utérus des morceaux de bras, de jambes, de tête ».
Enfin, le CCNE « considère que la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG ; en conséquence, le CCNE est favorable au maintien de la clause de conscience spécifique prévue par l’article L. 2212-8 du Code de la santé publique ».
Le deuxième point concerne le débat sur l’article 2 (la demande de suppression de la clause de conscience spécifique qui avait été introduite dans la loi de 1975). Il existe en effet une clause de conscience générale pour les médecins. Cette clause spécifique serait donc à la fois inutile dans sa redondance et par là même une terrible stigmatisation des femmes voulant avorter. Mme Marie-Noëlle Battistel (PS) : « Le maintien de la double clause de conscience ne sert donc qu’à stigmatiser l’IVG ». Ou encore Mme Caroline Fiat (LFI) :
« Cette double clause de conscience, désormais anachronique, est terriblement stigmatisante et culpabilisante pour les femmes, en plus de créer une rupture d’égalité dans l’accès aux soins ».
Cette clause de conscience spécifique est en réalité l’objet de bien des mensonges de la part des partisans de sa suppression. Mme Marie-Noëlle Battistel encore à la manoeuvre :
« cette double clause de conscience maintient l’IVG dans un cadre médical distinct de tous les autres actes liés à la santé reproductive de la femme et n’apporte, en réalité, aucune protection supplémentaire aux professionnels de santé par rapport à leur clause de conscience générale ».
Il est en effet totalement faux de dire que cette clause est simplement redondante comme l’explique M.Hetzel (LR) :
« Je m’appuie ici sur le travail du professeur agrégé de droit Nicolas Kermabon, qui indique que « la clause spécifique à l’IVG et la clause de conscience générale ne profitent pas exactement aux mêmes bénéficiaires : alors que la clause générale protège les médecins, les sages-femmes et les infirmiers, la clause spécifique bénéficie quant à elle à l’ensemble du personnel médical ». Il ajoute que « ces deux clauses ne couvrent pas le même champ : la clause spécifique pose un principe absolu – les praticiens ne sont jamais tenus de pratiquer une IVG –, tandis que la clause générale prévoit une exception, en ce qu’elle ne peut pas être invoquée en “cas d’urgence” ». Enfin, « elles n’ont pas la même valeur juridique : la clause spécifique a été consacrée par la loi, tandis que la clause générale n’a qu’une valeur réglementaire qui est juridiquement inférieure. La suppression de la clause spécifique aurait ainsi pour résultat d’abaisser la valeur juridique de la protection des personnels soignants. »
Et Mme Ménard rappelle un élément différenciateur supplémentaire :
« La clause de conscience que vous venez de remettre en cause……était bien une condition essentielle de la dépénalisation de l’avortement, à tel point que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 15 janvier 1975, lui reconnut une valeur constitutionnelle. Considérant que la loi Veil « respecte la liberté des personnes appelées à recourir ou à participer à une interruption de grossesse, qu’il s’agisse d’une situation de détresse ou d’un motif thérapeutique », il a estimé que « dès lors, elle ne port[ait] pas atteinte au principe de liberté posé à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Les termes « dès lors » indiquent que la garantie de la liberté de conscience est une condition de la constitutionnalité de la loi – avis que le Conseil constitutionnel confirmera dans sa décision du 27 juin 2001 ».
Enfin, comment concilier l’affirmation selon laquelle la suppression de cette clause serait sans effet pratique et en même temps souligner à de nombreuses reprises, comme le fait Mme Albane Gaillot, que l’article 2 (qui prévoit la suppression de cette clause) est
« une disposition centrale par rapport à l’objectif de cette proposition de loi qui vise, comme vous l’avez compris, à améliorer l’accès à l’avortement en s’appuyant sur plusieurs éléments » et plus loin « Or la clause de conscience est un des leviers qui peuvent être actionnés pour améliorer l’accès à l’avortement ».
Cette incohérence est encore soulignée par la même Mme Gaillot, dans son commentaire désappointé quand, après vote des députés, la suppression de la clause de conscience spécifique a été refusée :
« Je ne peux que regretter le manque de la suppression de la clause de conscience spécifique. Nous savons en effet que c’est un frein à l’avortement ».
Petit plaisir de gourmet, voilà lors du débat concernant la suppression de cette clause, la position enchevêtrée du pôvre M. Olivier Véran. En effet, il est certainement personnellement favorable à sa suppression. Il sait néanmoins que le corps médical la refuse. Et il se voit obligé de ménager la chèvre et le chou pour ne pas désespérer le Billancourt féministe:
« Factuellement, si vous votez cet article 2 en l’état et que la loi est promulguée, il n’y aura plus de clause de conscience spécifique à l’IVG. Mais c’est bien un débat sémantique : tant que le règlement ne change pas, les médecins ne verront pas leur exercice perturbé au quotidien. Je comprends que la sémantique puisse être une bataille, mais je considère aussi que vous menez beaucoup de batailles – et vous allez les gagner, pour ce qui est de cette proposition de loi. Vous connaissez mon engagement personnel à vos côtés.
Pour être tout à fait franc, il peut arriver aussi qu’un mot soit une crise. En l’occurrence, il n’est pas exclu qu’une mauvaise interprétation de la suppression de la clause de conscience sème le trouble au sein de la communauté médicale. La partie de celle-ci qui n’est pas favorable au droit à l’avortement en général et moins encore à l’allongement du délai de douze à quatorze semaines reste aujourd’hui en retrait, considérant que cette proposition de loi ne la regarde pas ; elle pourrait demain considérer qu’on serait sur le chemin d’une forme de contrainte, même si ce n’est pas le cas factuellement. Vous connaissez cela par cœur, vous êtes parlementaires, vous faites de la politique.
Je tiens simplement à appeler votre attention sur ce point. Je ne suis certainement pas là pour distribuer des bons ou des mauvais points. Le débat avance bien, me semble-t-il, dans une ambiance respectueuse, sans obstruction. Vous êtes sur le point, mesdames et messieurs les parlementaires de la majorité – une majorité en l’occurrence élargie –, d’emporter des batailles qui vous honorent. Attention aux basculements possibles.
Encore une fois, je suis très tranquille vis-à-vis du droit à l’IVG et de l’ensemble de cette proposition de loi. On ne peut pas me reprocher le moindre conservatisme en la matière, mais je vous incite à la vigilance. J’en ai parlé avec des gynécologues obstétriciens qui pratiquent l’IVG : certains de ces médecins engagés craignent que la suppression de la clause spécifique de conscience ne soit comprise comme le début d’une contrainte, ou que des praticiens ne se sentent contraints d’accueillir des femmes dans un parcours d’IVG. Celles-ci, alors, seraient mal accueillies. À leur sens, il vaut mieux s’assurer qu’elles soient prises en charge par des médecins engagés, et même militants, que de prendre le risque qu’elles soient mal orientées.
Je partage ces propos en toute transparence, parce que c’est mon rôle. Je confirme l’avis de sagesse du Gouvernement sur cet article 2 comme sur l’ensemble du texte, mais je souligne cette sensibilité particulière du sujet : parfois, en voulant bien faire, on peut glisser de l’autre côté ».
Le troisième aspect que nous voulons citer, plus anecdotique mais néanmoins révélateur de la fabrique de la loi en Macronie, est apparu lors de l’examen de l’article étendant la pratique des IVG par voie instrumentale aux sages-femmes.
Patrick Hetzel rappelle :
« L’article 1erbis vise à autoriser les sages-femmes à pratiquer des IVG par voie chirurgicale jusqu’à la fin de la dixième semaine de grossesse. Après d’autres orateurs, je me permets d’insister sur le fait que l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – on parle d’un article qui a été voté il y a moins d’un an – a validé une expérimentation de trois ans de la pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes, autrement dit jusqu’en 2024. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur cette question, sachant que nous avons eu un débat ici même, il y a moins d’un an, et que le Gouvernement considérait qu’il fallait pouvoir expérimenter, que les expérimentations étaient importantes, et que, bien entendu, il attendrait les résultats d’une telle expérimentation avant de légiférer et d’étendre de manière plus générale. Comment se fait-il que sur un tel sujet, il y ait, en moins d’un an, un revirement à 180 degrés par rapport à l’argumentation développée à la fois dans le bleu budgétaire et par les représentants du Gouvernement, ici même, ainsi qu’au Sénat ?»
Et voilà la réponse à peine croyable du ministre : M. Olivier Véran :
« Faut-il en rester à l’expérimentation ou faut-il généraliser ? Je suis convaincu que l’expérimentation est une bonne façon d’avancer. Pour vous dire ce qui se passe de façon pratique : un peu plus d’un an après l’adoption du PLFSS pour 2021, l’expérimentation n’a pas formellement commencé. C’est un travail qui se met en place lentement. ».
En clair, d’une part l’expérimentation qui devait commencer n’a pas débuté. Et l’expérimentation qui était considérée comme indispensable avant généralisation devient tout d’un coup totalement inutile. On se croirait ramené en pleine mesure de gestion sanitaire de l’épidémie de covid…
Le dernier point que nous voulions souligner est une interrogation sur la qualification de l’avortement comme acte. L’avortement est présenté par les zélateurs de la proposition de loi tantôt comme une solution, tantôt comme un soin mais toujours comme un droit. Mais, en même temps, quasi tout le monde est d’accord pour souligner que c’est un acte a minima douloureux : Mme Agnès Firmin Le Bodo (Modem) :
« Toutefois, au-delà des statistiques, il s’agit d’histoires humaines jamais anodines. « Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement, il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame », disait Simone Veil à cette tribune ».
Mme Caroline Fiat :
« Permettez-moi de rappeler, premièrement, qu’à quatre, cinq, six, sept, huit, douze ou peut-être bientôt quatorze semaines, une IVG est toujours traumatisante. Personne ne la fait de gaîté de cœur ».
Mme Aurore Bergé (LaREM) :
« Décider d’avorter n’est pas une partie de plaisir. Ce n’est pas anodin ».
Mme Sylvia Pinel (LT) :
« L’avortement est toujours un acte douloureux pour les femmes ».
Même Mme Clémentine Autain y va de sa remarque :
« Qui dira ici que l’avortement n’est pas souvent un traumatisme ? C’est l’évidence, nous le savons ».
Alors, connaissez-vous beaucoup de droit pour lesquels les gens se battent et dont l’exercice, la plupart du temps et à des degrés variables, se révèle être traumatisant ? Curieuse terminologie. Comme dirait M.Véran, « il peut arriver qu’un mot soit une crise »…
La poursuite du parcours parlementaire de cette proposition de loi, pour permettre son aboutissement avant la fin de la législature, requérait à nouveau le soutien fort des macronistes au Sénat, toujours pour y trouver la niche adéquate. C’est fait : sa discussion en deuxième lecture est planifiée le 19 janvier 2022. Ce qui devrait permettre – sauf hasard ou accident- son adoption en dernière lecture à l’Assemblée nationale avant la fin normale de la session prévue le 28 février 2022. Le chichiteur de l’Elysée, aux dernières nouvelles, n’a pas moufté. Le Père Noël est décidément parfois une ordure.
