La Fondation Jérôme Lejeune vient d’enregistrer deux succès dans l’action qu’elle mène depuis plusieurs années pour faire respecter la loi en matière de recherche sur l’embryon humain.
La Cour administrative d’appel de Versailles a donné raison à la Fondation Jérôme Lejeune en annulant deux autorisations de recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) délivrées par l’ABM.
Pour chacun des recours, la Cour a considéré que la Fondation était légitime pour agir et la reconnaît ainsi comme un acteur fondé à intervenir sur ces sujets et à ester en justice.
La Fondation est un des principaux financeurs de la recherche sur la trisomie 21 et maladies génétiques de l’intelligence. Depuis près de 25 ans, elle a financé 700 projets de recherche, partout dans le monde et œuvre sans relâche au respect de la vie humaine dès son commencement.
Les deux décisions montrent que l’ABM n’avait pas respecté ses obligations légales et règlementaires :
- dans la première décision, l’ABM avait autorisé un protocole de recherche sur les CSEh sans s’assurer que les conditions de traçabilité des embryons et des CSEh étaient garanties ;
- dans la seconde décision, la Cour a considéré que la pertinence scientifique de la recherche n’était pas suffisamment établie.
Il est important de rappeler que l’ABM avait déjà été condamnée dans une décision définitive à la suite d’un recours déposé par la Fondation Jérôme Lejeune pour absence de traçabilité des CSEh humaines utilisées pour un protocole de recherche en 2015.
Ces décisions des juridictions administratives confortent l’action de la Fondation Jérôme Lejeune en faveur de l’application de la loi et du respect de l’embryon humain.
Les deux décisions :
https://www.fondationlejeune.org/wp-content/uploads/2019/03/107478541_1702493-2.pdf
https://www.fondationlejeune.org/wp-content/uploads/2019/03/107478522_1702492-2.pdf
