Recherches sur l’embryon : la justice refuse de sanctionner l’Agence de biomédecine

Par Michel Janva le 15 octobre 2010 0 commentaire / 114 vues

La Fondation Lejeune, qui avait déposé un recours contre l'autorisation de recherche sur les embryon, a perdu mais fait appel :

"Le tribunal administratif de Paris a décidé de ne pas annuler la décision de l’Agence de biomédecine (ABM) autorisant des recherches sur l’embryon humain contrairement à la demande de la Fondation Jérôme Lejeune qui avait intenté un recours en illégalité. La Fondation Jérôme Lejeune fait appel de cette décision. En effet pour qu’une autorisation de recherche sur l’embryon humain soit légale, deux critères sont exigés par la loi :

la recherche est «susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs»

elle «ne peut être poursuivie par une méthode alternative d’efficacité comparable»

Or en prenant cette décision, le tribunal modifie les conditions d’application de la loi :

Sur le 1er point il avance que «l’objet de la recherche autorisée tend bien au développement de stratégies thérapeutiques pour lutter contre la maladie grave et incurable en question». Il en ressort qu’il n’a pas vérifié la finalité du projet de recherche en cause. D’ailleurs, la réalité thérapeutique de ce projet n’est même pas identifiée dans les écritures de l’ABM !

Sur le 2ème point, le tribunal estime que la Fondation Jérôme Lejeune n’aurait pas démontré l’efficacité des iPS pour modéliser la pathologie en question. Ce faisant, le tribunal renverse la charge de la preuve. Mais surtout il ignore ou ne tient pas compte des publications démontrant, au contraire, qu’on ne rencontre aucune limite technique pour modéliser des pathologies avec des iPS dès lors qu’on a accès à des prélèvements de moelle ou de biopsies de peau du patient.

Pour Me Antoine Beauquier, avocat de la Fondation Jérôme Lejeune : «On pouvait espérer du juge administratif qu’il sanctionne l’Agence de biomédecine, laquelle juge la loi, la réécrit, et décrète du caractère superflu de certaines de ses dispositions. La Cour Administrative d’Appel de Paris aura peut-être ce courage.»"