Me Sophie Herren, avocate spécialiste de l’adoption, intente une « class action » devant le Conseil d’État contre la circulaire Taubira qui, en permettant l’adoption plénière d’enfants par deux personnes de même sexe, nie le droit de l’enfant à être élevé par un père et une mère. Elle répond à Famille chrétienne :
"Cette action collective doit permettre d’assurer aux adoptés le respect des droits de l’enfant. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui vient de célébrer son 25e anniversaire, et la Convention de La Haye. Ces conventions prévoient que l’enfant a le droit de connaître ses parents, c’est-à-dire son père et sa mère, et d’être élevé par eux.
Or, la loi Taubira cède aux demandes d’adultes revendiquant un droit à l’enfant que ni le droit international ni le droit français n’autorisent. Et pour cause, ils raisonnent à l’inverse de ce qui est bon pour l’épanouissement de l’enfant, et plus généralement de ce qui relève de « l’intérêt supérieur » de l’enfant à des exigences, et il sème le trouble dans l’ordre juridique. En permettant des adoptions plénières d’enfants par deux personnes de même sexe, elle anéantit par principe l’une des filiations biologiques et prive l’enfant d’une double identité fondatrice.
Toute association de défense de la famille ou relative à l’adoption peut, en son nom propre, se joindre à cette action. Mais aussi tout parent adoptif, tout adulte ayant été adopté, et tout mineur adopté ayant une autorisation parentale.
En quoi consiste l’action contentieuse engagée ?
Un recours en annulation contre différents textes d’application de la loi Taubira a été enregistré au Conseil d’État, pour faire juger de leur violation du droit de l’enfant à être élevé par un père et une mère. Les requérants veulent aller jusque devant les instances internationales compétentes pour faire trancher l’impossibilité d’instituer la reconnaissance d’un « droit à l’enfant ».
Ce recours est donc capital et d’une portée internationale. Appuyer ce recours en montrant l’attachement de ceux qui vivent l’adoption et/ou la défendent (enfants, parents, membres de la famille, associations, etc.) permettra de protéger l’enfant. […]"
Vous pouvez envoyer votre pouvoir_à_Me_Herren.
ol
Moi, je sens une forte offensive politique et médiatique (adjectifs parfaitement redondants) pour faire entrer le GPIsme dans le domaine des évidences incontournables. Je sens qu’il faut retourner dare dare in the street pour manifester notre opposition à cette commercialisation de l’engendrement, stade suprême du capitalisme moribond. Et pour moi, ça sera Paris, les Champs, où rien. Et tant pis si Tata Frigide elle est pas d’accord, tant pis aussi si Sens Commun il trouve que c’est vilain, pas beau de pas être gentil avec la Gender-armerie.
Laplace
Ouf! Bravo !
logorrhée
Et pourquoi ne parle-t-on jamais des sanctions encourues par ceux qui ont recours à la GPA, au lieu de les voir se pavaner dans les médias?
Si ces personnes font du tourisme “juridique” pour aller chercher ailleurs les Lois “self service” ils ne devraient pas pouvoir revenir en France ensuite s’en vanter et faire la une. C’est une incitation à ne pas respecter la loi et donc toutes les lois (et pourquoi payer ses impôts ou respecter les limites de vitesse…
L’amende n’est pas dissuasive, ces gens sont souvent plein d’argent !
Si on menaçait de donner à l’adoption ces enfants achetés à des parents en attente et respectueux des droits de l’enfant , peut-être que la menace de se faire retirer ces enfants en ferait réfléchir plus d’un ? On le fait bien avec les parents maltraitants, déséquilibrés, intoxiqués ou en errance.
On hésite, par peur de donner la double peine à ces enfants mais quelle peine auront-il avec cette éducation sans respect des Lois?
Et bientôt on aura des grand-mères qui en feront autant …Un enfant jusqu’à 70 ans ? Les hommes le font bien avec des jeunettes ?
Quand va-t-on cesser de se caler toujours sur les plus égoïstes et les plus immoraux ?
Laurent Frölich
Bravo à Sophie HERREN qui est une consoeur (et de surcroît une amie) courageuse et d’un très très haut niveau juridique. J’ai eu le plaisir de travailler avec elle pendant 10 ans dans différents contentieux devant les juridictions administratives.
En tant que parent adoptif je m’associe à son action.
Baudouin
Très important et à suivre !
Diffusons…
pierre
Bravo : du grand art juridique dans la grande tradition du droit français. Merci Maître !
DUPORT
Devant le Conseil d’État ?
Ce machin inutile peuplé de malfaisants !
Qui attend quelque chose de ce gibet de potence ?
creoff
@Duport: la potence!
Marquette
Allez, courage, vous êtes l’espoir Greg
MEIERS
Il est clair que le gouvernement joue un double-jeu perfide pour aboutir par des moyens détournés à la reconnaissance de l’adoption par les couples homosexuels. On peut à cet égard rappeler le précédent de la légalisation de l’avortement dans les années 1970. A l’époque les partisans de l’Avortement arguaient, que de toute façons l’avortement était légal dans certains pays voisins et que comme des femmes aisées avaient recours à cet expédient pour avorter il fallait protéger la santé des femmes de condition modestes qui, sans celà allaient avoir recours à des avortements clandestins. Aujourd’hui le gouvernement est échaudé par la résistance qui lui a été opposé lors de l’affaire du mariage homosexuel par la manifestation pour tous. Officiellement il déclare donc ne pas soutenir le “droit” à l’adoption des paires homosexuelles. Par derrière par contre il encourage par la circulaire Taubira le contournement de la loi française en légalisant les gestations pour autrui et les adoptions d’homosexuels à l’étranger. Dans un prochain temps il soutiendra que pour respecter le principe d’égalité qu’il sera nécessaire de modifier la loi française sur l’adoption pour ouvrir celle-ci aux couples homosexuels français moins aisés, et expliquera ce revirement en disant que de toute façon la loi prohibitionniste française ne pouvait subsister en face de législations étrangères plus libérales, comme dans l’exemple historique de l’Avortement.
MEIERS
Il y a par ailleurs un argument historique plaidant contre l’adoption par les couples homosexuels auxquels ni les responsables de la Manifestation pour tous, ni Me Herren n’ont semble-t-ils pensés. C’est que les conventions de l’ONU sur la protection de la famille et sur les droits de l’enfant ont été votées suite aux crimes contre l’humanité commis notamment lors de la seconde guerre mondiale. L’un de ces crimes contre l’humanité, aujourd’hui largement oublié avait été la politique de germanisation nazie, notamment en Pologne et en Tchécoslovaquie. Dans le cadre de cette politique les SS faisaient procéder à des repérages réguliers des enfants tchèques et polonais de moins de douze ans. Les enfants qui étaient pour leur malheur jugés trop “aryens” (blonds aux yeux bleus et remplissant certains critères pseudo-scientifiques de mesure d’angle facial et de masse cérébrale)étaient enlevés à leur famille, leurs données d’état-civil détruites, ils étaient transférés en Allemagne et offerts à l’adoption de familles nazies ou membres des SS. Environ 190000 enfants avaient ainsi été arrachés à leurs familles. Sur ce nombre, suite à la division de l’Europe après-guerre et à la destruction des actes d’état-civil seuls environ 50000 purent être rapatriés.
Dans les années 1970 à 1980 la télévision publique allemande fit un certain nombre de reportages sur ces enfants. Même si les familles adoptives allemandes les avaient traitées correctement, voire de façon aimante ils étaient dans la plupart des cas, à l’âge adulte minés par l’incertitude liée à leur origine,ne pouvant se rappeler ni leur langue maternelle, ni leur famille d’origine. Certains avaient sombrés dans l’alcoolisme, d’autres étaient victimes de dépression, avaient fait des tentatives de suicide etc.
Quand on discute aujourd’hui du “droit” à l’adoption de couples homosexuels, même quand on évoque la rupture de la filiation biologique qu’elle entraîne, l’on ne mets pas suffisamment en évidence ce paralèlle avec la politique d’adoption forcée nazie.Il s’agit dans un cas comme dans l’autre d’un crime contre l’humanité.
Il y a un autre aspect qu’on ne met pas suffisamment en évidence, c’est le bouleversement des principes de l’adoption en France. Traditionnellement l’adoption était appliquée de façon extrèmement restrictive. Des administrations comme la DDASS faisaient des enquêtes très poussées sur des familles candidates à l’adoption pour s’assurer qu’elles soient le plus “normales”, le moins “excentriques” possibles ou refusaient l’agrément à l’adoption. L’idée de base était l’intérêt de l’enfant orphelin, c’était à la famille d’être adaptée à cet intérêt.
Subrepticement et sans débat public cette position traditionnelle a été modifiée pour une position diamétralement opposée. Dans le cas de l’adoption homosexuelle les enfants sont devenus un moyen pour parvenir à une fin: assurer l’égalité de leurs “parents” homosexuels par rapport aux autres familles. Les enfants deviennent des gadgets des fétiches antidiscriminatoires pour améliorer le statut social des couples homosexuels!
On ose à peine imaginer comment ces enfants, devenus adultes vivront le comportement de leurs “parents” et la société qui le leur aura permis.
C’est là la très grande lâcheté des politiques à la Taubira, aujourd’hui aux commandes. Ils ont en général la cinquantaine bien sonnée et quand le problème se posera, d’ici une vingtaine d’années, arriveront à la fin de leurs vies en faisant leur la devise prêtée à Louis XV et à la marquise de Pompadour “après nous le déluge”!
Ces enfants adoptés devront eux encore vivre avec leurs problèmes longtemps après.
Clovis
Bravo : du grand art juridique dans la grande tradition du droit français. Merci Maître ! dit Pierre. Je suis d’accord sur le fond, mais je me demande si la grande tradition du droit français est de baptiser ” class action” ce qui est une démarche collective….