Lu ici :
"le profane en droit constitutionnel peut s'étonner qu'il faille une
réforme de la Constitution pour le vote des étrangers aux municipales,
mais qu'un simple passage devant le Parlement suffise quand il s'agit
des structures familiales."
Réforme du mariage : absurdité constitutionnelle
2 commentaires
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Jean Theis
Il n’y a pas besoin de vote pour le vote des étrangers. Il suffit d’en faire des Français de papier – comme c’est actuellement le cas – et ils peuvent ipso facto voter.
HARRIBEY
Il semblerait que le projet de dénaturation rende lui aussi la convocation du congrès indispensable. N’est-ce que pas ce qu’un proche de Raffarin avait dit récemment?