Remigration : les leviers pour renvoyer efficacement les clandestins existent

Polémia a publié une étude de Paul Tormenen sur la remigration, concept qui fait couler beaucoup d’encre depuis qu’Eric Zemmour a annoncé créer un ministère sur ce sujet une fois élu. Marine Le Pen a estimé que ce n’est pas républicain. Nadine Morano préfèrerait un ministère de l’immigration.

[…] Comment expliquer que sur les 108 395 ordres de quitter le territoire français prononcés en 2020 (OQTF), seuls 6 930 aient été suivis d’effet ? On ne compte plus les rapports glosant sur les causes de la paralysie administrative et judiciaire en la matière.

Les principaux freins à l’expulsion effective des clandestins qui y sont identifiés sont les suivants :

• • Le faible nombre de laissez-passer consulaires délivrés par les pays d’origine des clandestins. Il contribue à ce que, bien que notre pays connaisse une importante immigration clandestine en provenance du Maghreb, le taux de retour effectif atteint péniblement 0,2 % pour les clandestins algériens, 2,4 % pour les Marocains et 4 % pour les Tunisiens, durant le premier semestre 2021.
  • Un cadre juridique mouvant et complexe. Alors que des parlementaires ont identifié une réforme du droit des étrangers en moyenne tous les seize mois, l’appropriation des nouveaux textes est complexifiée par des procédures ardues qui relèvent tant du droit administratif que judiciaire. Jeanne Vexin évoquait dans les colonnes de Polémia « une législation conçue par les associations immigrationnistes subventionnées, précisément pour permettre aux clandestins étrangers de pouvoir rester ad vitam aeternam, en utilisant – aux frais de l’aide judiciaire – les arguties juridiques les plus invraisemblables » (9).
  • Un nombre de places en centre de rétention administrative – 1 800 – dérisoire au regard du nombre de clandestins devant être expulsés. Un chiffre à mettre en perspective avec celui du nombre de places d’hébergement des demandeurs d’asile, 110 000, qui a doublé en quelques années par la volonté d’Emmanuel Macron. À chacun ses priorités.
  • La guérilla juridique menée par des associations subventionnées pour mettre en échec les procédures d’éloignement des clandestins. Ces manœuvres conduisent à l’engorgement des tribunaux administratifs où le contentieux des étrangers a pris depuis quelques années une importance considérable.
  • Une administration (agents des préfectures, policiers, magistrats) qui doit composer avec des moyens réduits face à une charge de travail croissante (10).
  • L’insuffisance des moyens alloués à la police aux frontières pour reconduire les clandestins dans leurs pays, ce qui constitue un goulot d’étranglement préjudiciable. Un député de l’opposition estimait à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances 2021 que les crédits alloués en la matière confirmaient « la stagnation des dépenses d’éloignement et [traduisaient] l’absence de volonté du gouvernement sur ce sujet » (11).

Le carcan du droit européen

Comme si cela ne suffisait pas, l’administration, les policiers et les juges doivent appliquer le droit communautaire et la Convention européenne des droits de l’homme qui entravent l’efficacité des procédures (12) :

• • priorité doit être donnée aux départs volontaires par rapport aux retours forcés (directive « retour » 2008/115/CE) ;
  • la vie de famille doit être prise en compte en cas de mise en œuvre d’un éloignement ;
  • le risque que court le clandestin d’être maltraité dans son pays en vertu du code pénal qui s’y applique doit être pris en compte, quand bien même celui-ci a été condamné sur le territoire national pour association de malfaiteurs terroriste !
  • les expulsions collectives d’étrangers sont prohibées ;
  • etc.

2. Le plan d’action

Aider au retour ou expulser ?

Face à ces difficultés et conformément au droit communautaire, de nombreuses voix proches du pouvoir souhaitent que les départs volontaires soient privilégiés par rapport aux départs contraints. La Cour des comptes en a fait la promotion dans un récent rapport sur l’accueil des personnes étrangères, allant même jusqu’à le préconiser pour les étrangers dont le titre de séjour est arrivé à expiration (13) ! Un député de la majorité présidentielle a par ailleurs insisté sur le moindre coût pour les finances publiques des départs volontaires par rapport aux départs forcés (14).

Les partisans de l’aide au retour font l’impasse sur un problème majeur lié à ce mode de retour des clandestins dans leurs pays : la France subit une très forte demande d’asile dite « secondaire » ; des étrangers déboutés de leur demande dans d’autres pays européens viennent tenter leur chance dans notre pays. Tant que les règles d’asile n’auront pas changé au niveau européen afin de mettre un terme à cette logique de guichet, offrir un pécule attractif à tous les clandestins qui le souhaitent crée un formidable effet d’aubaine, au détriment des finances publiques du pays. Si les départs contraints sont effectivement plus coûteux qu’un départ volontaire, c’est notamment parce qu’ils doivent être organisés dans un cadre juridique très contraint qu’il faut, comme nous allons le voir, impérativement changer pour gagner en efficacité. N’oublions pas que c’est bien l’effet d’aubaine offert par les départs volontaires aidés qui a abouti à leur suppression pour les ressortissants roumains qui en profitaient pour financer leurs nombreux allers-retours entre la France et leur pays.

Les bonnes pratiques des procédures de retour

En dépit des sommes considérables que le gouvernement français verse aux cabinets anglo-saxons pour le conseiller dans son action, il est loin de s’inspirer des bonnes pratiques de nos voisins européens qui leur permettent d’avoir de bien meilleurs résultats en matière de reconduites effectives des clandestins. La Commission européenne a mené plusieurs enquêtes visant à répertorier les pratiques efficaces en matière de retour des clandestins. L’une des dernières contient des préconisations que les autorités françaises rechignent à mettre en œuvre (15) :

• • la simplification de la procédure (audiences, etc.) avant que l’étranger ne puisse effectivement partir ;
  • l’augmentation des capacités de rétention (centres de rétention administrative) des ressortissants de pays tiers dans le cadre du processus de retour ;
  • le prononcé de décisions de retour à durée de validité illimitée, afin de faciliter leur exécution à tout moment.

Une décision d’expulsion d’un clandestin = une expulsion effective

D’autres mesures ont été identifiées par des parlementaires et dirigeants politiques français pour améliorer le taux de reconduite effective des clandestins (16) :

• • Le versement d’une caution par les ressortissants de pays tiers à l’UE avant d’arriver sur le territoire, qui leur est remise une fois rentrés chez eux. Cette pratique vise à inciter les étrangers à ne pas se maintenir sur le territoire français après l’expiration de leur titre de séjour.
  • La pression sur les pays d’origine des clandestins pour qu’ils délivrent les indispensables laissez-passer consulaires. La réduction du nombre de visas délivrés à des ressortissants de pays du Maghreb illustre que des leviers existent en la matière, pour peu que le gouvernement en place n’ait pas peur de faire de vagues. La mise sous condition de l’aide au développement accordée aux pays d’origine des migrants à la délivrance des laissez-passer consulaires en est un autre.
  • La simplification de la procédure d’éloignement, afin notamment de mettre un terme au dualisme juridictionnel, le contentieux du placement en rétention relevant du juge judiciaire alors que les recours contre les décisions d’éloignement relèvent du juge administratif.
  • La fin des subventions aux associations qui tentent par tous les moyens d’annuler les décisions d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
  • Une augmentation des crédits affectés à l’éloignement des clandestins, afin d’étoffer les moyens humains et matériels.
  • L’extension des critères de risques de fuite permettant le placement en centres de rétention administrative.

La comparaison entre pays européens des taux de retour effectif des clandestins montre des écarts très importants. Que l’Allemagne ait des résultats près de sept fois supérieurs à la France illustre l’incurie et le manque flagrant de volonté du gouvernement français pour changer de braquet en la matière. De plus, le fait de ne pas faire respecter la règle de la régularité du séjour dans notre pays crée un appel d’air considérable pour tous les aspirants à l’immigration clandestine.

Au-delà de ces mesures qui visent à réparer une situation particulièrement dégradée, c’est aux causes mêmes qui aboutissent à la présence de centaines de milliers de clandestins sur le territoire qu’il faut s’attaquer :

• • en ne permettant plus, comme le Danemark s’apprête à le faire, que les demandes d’asile soient déposées sur le territoire national ;
  • en mettant un terme à l’écosystème favorable au maintien des clandestins sur le territoire : accès aux allocations sociales et autres prestations, possibilités de régularisations, etc.

Les leviers pour renvoyer de façon beaucoup plus efficace qu’actuellement les clandestins existent bel et bien. Mais seul un président de la République disruptif en matière de politique migratoire peut amener le gouvernement à tous les actionner sans tabous. Le gouvernement actuel, prisonnier de son aile gauche, rechigne à le faire. Il est vrai qu’une telle tâche peut difficilement être menée avec, à la tête du pays, un président de la République qui ne cesse de vanter les bienfaits de l’immigration et qui n’a jusqu’à maintenant fait qu’accompagner l’augmentation des flux migratoires à destination de la France.