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France : Société

Remise en cause de la légitime défense ?

Gilbert Lori, bijoutier installé depuis 1974 place Curial à Bron, était convoqué hier par le juge d’instruction Florence Marques. Il a appris sa mise en examen pour violence volontaire avec arme ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours. Il a été placé sous contrôle judiciaire. Il s'indigne :

"Dans cette affaire, c’est moi la victime ! Je me suis retrouvé, dans mon magasin, face à des types armés. Oui j’ai tiré, mais pour sauver ma peau. Je ne cesserai jamais de le répéter. Oui j’en ai blessé un. Mais il pointait une arme sur moi. Au moment où les gars, cagoulés, sont entrés, j’ai entendu une détonation. Ce sont eux qui ont tiré en premier. Il ne faut pas oublier que tout s’est passé en 20, 30 secondes. Je ne voyais que l’arme, que les gants, je voulais qu’ils partent ".

Le 16 octobre, il était ressorti libre de l’hôtel de police de Lyon à l’issue d’une garde à vue de 36 heures.

Le braqueur blessé est toujours hospitalisé. Son complice, 21 ans, interpellé six jours après les faits, nie toute participation à la tentative de vol à main armée. Mis en examen, il a été placé en détention. Mais le commerçant et sa femme subissent également des violences verbales, des menaces de mort :

"Sale p., on va te faire à la kalachnikov, voilà ce que m’a femme a entendu. Moi je me suis fait traiter de bâtard raciste, d’enc. de Français. Ils viennent cracher sur la vitrine de mon magasin".

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24 commentaires

  1. Y a-t-il encore une justice en France pour les honnêtes gens ????
    A quand la justice des citoyens pour juger tous ces juges et magistrats pourris !

  2. En même temps ce n’est forcément anormal qu’il y ait une enquête s’il y a eu des blessés.
    Si cette enquête conclue à la la légitime défense ce sera heureux pour lui (et juste si les faits que vous rapportés sont exactes) et il n’y aura pas de procès. Mais les faits doivent être établi par une enquête.

  3. à Nicolas : A priori, il y a quand même, d’un côté, un commerçant et, de l’autre, des voyous. On s’embarrasse un peu trop de “formalisme”. Il est injuste d’accabler de soupçons le commerçant (a-t’il tiré le premier ? est-il raciste ? etc.), alors qu’il est la principale victime. Personnellement, le sort de ses agresseurs ne m’émeut pas beaucoup. Je suis plus inquiet pour son avenir à lui, puisque malheureusement nous sommes dans une société où les voyous sont à peu près certains de pouvoir agir dans l’impunité.

  4. La puissance publique prétend au monopole de la violence “légitime”. Mais les malfaiteurs ont eu une enfance malheureuse. Leurs forfaits déstabilisent une société mal faite, ce qui donne à l’Etat l’occasion de la réformer. Somme toute, ils ne sont pas entièrement mauvais, contrairement à l’auto-défense, qui manifeste l’autonomie de l’agressé, affirme l’ordre social et monte en épingle la carence de l’ordre policier, donc exprime le plus mauvais esprit.

  5. Je rejoins ce que dit Nicolas, le fait d’être mis en examen ne signifie aucunement qu’il sera condamné, etje dirais même que l’avantage de se statut est un accès aisé au dossier avec la possiblité de faire des demandes d’actes.
    Donc je ne vois pas en quoi la légitime défense est ici mise en cause.
    Et pour cela il faut être précis dans les termes utilisés.
    En effet, il y a bien eu ici la commission d’une infraction par ce Monsieur, c’est à dire une intention et un acte matériel qui entrent dans le cadre d’un texte du code pénal, en l’occurence des violences volontaires ayant entrainé une ITT de 8 jours.
    Reste maintenant à établir si la légitime défense trouve à s’appliquer à l’espèce, c’est à dire si c’était proportionné, nécessaire, et qu’il n’avait pas d’autres solutions. Tout porte à croire dans le récit qui en est fait que tel est le cas, mais il est normal que la justice passe et qu’une enquête soit faite.
    Il me semble qu’il ne faille pas trop hurler sans raisons. Que cet homme soit révolté c’est normal et on peut le comprendre, mais il est bon, contrairement à ce que font parfois nos dirigeants, de prendre de la distance face aux évènements avant de s’enflammer.
    wait and see

  6. C’est comme pour l’art contemporain, c’est l’intention de l’artiste qui compte! Enfin du braqueur, il ne voulait pas faire de mal. C’est les autres qui ne comprennent pas (donc le bijoutier agressé). L’on est dans le renversement des valeurs.
    Parce que s’il est normal qu’il y ait une enquête, il n’est pas normal qu’on puisse penser qu’un bijoutier soit à priori le coupable, parce qu’évidemment s’il est devenu bijoutier c’est pour faire du tir au pigeon sur les clients. Il aurait pu trouver un autre métier pour se servir d’un arme et même aurait eu droit à des séances de tir payé par l’employeur. Il a vraiment pas le sens commun ou a été mal orienté par le conseiller en orientation du lycée!

  7. je pense tout simplement que c’est dommage que les juges ne subissent pas le sort des honnêtes gens, je suis sur qu’ils se conduiraient autrement§ Malheureusement les voyous trouvent plus facile d’agresser les commerçants que les juges!!!!!ou les politiques surtout les laxistes

  8. oui, il faut cesser de s’exciter ! Même St Thomas estime que la légitime défense excuse la faute, mais il n’y en a pas moins faute ! reste à établir si la légitime défense peut être retenue et dans quelle mesure elle est proportionnée à l’attaque : ce n’est pas aux lecteurs des blogs de rendre la justice, nous ne sommes plus sous la domination du droit franc mais du droit positif issu du droit romain ! l’Eglise a mis des siècles à faire abandonner la vengeance privée et je préfère ne pas y revenir…

  9. L’abîme ne s’est peut-être pas encore ouvert pour la France, mais nul doute que ce bijoutier installé à Bron vient d’y être précipité ! …
    ==
    aux arguties juridiques de certains :
    où est-il écrit qu’il peut y avoir doute sur le fait volontaire de l’acte, du fait d’une possible légitime défense, dans cette qualification :
    “mise en examen pour violence volontaire avec arme ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours”

  10. Je rejoins la réaction de “Chouan”.
    Il arrivera bien un jour où un décideur politique ou un magistrat sera victime d’un malfrat ou d’une bande originaire de ces quartiers.
    Le roman de Volkoff, “Le Bouclage” serait alors prophétique !

  11. On oublie un peu trop qu’il n’existe aucune loi qui oblige le commun des mortels à cambrioler cagoulé et armé une quelconque bijouterie. Autrement dit, c’est le cambrioleur qui enfreint la loi et donc est susceptible d’en subir les conséquences. La vie ne se joue pas au cinéma, mais dans la réalité de chaque jour.
    Le premier devoir d’un homme est de se protéger lui-même, puis ses biens et sa famille.
    C’est ce qu’il a fait, au nom d’une morale bien comprise. Mais ainsi que je le rappelais dans un autre post(Agnès)il en est de la morale au prétoire comme du Christ en Eglise, l’une comme l’autre ont fuit à tire d’ailes.

  12. A Jacques et Nicolas : au royaume des aveugles, les borgnes sont rois !!!
    Bravo, vous remportez le ponpon !!!
    Votre frère en Jocrisse.

  13. Du calme! Il n’est peut-être pas anormal quand un homme sort une arme à feu et tire avec – sous quelque prétexte que ce soit – qu’on lui demande des comptes. Le faire ce n’est pas le condamner. Le mettre en examen pour violences volontaires avec arme, c’est simplement se donner les moyens juridiques de lui demander dans le respect de ses droits (et il en a, contrairement à ce que certains peuvent écrire)ce qui s’est passé.
    S’abstenir de cette démarche et encourager la vengeance privée c’est un retour au chaos. Relisez St Benoit (sa règle en matière de châtiments) et St Thomas d’Aquin et vous en conviendrez volontiers.
    Je suis de manière générale toujours un peu étonné de voir refleurir régulièrement dans la bouche de certains commentateurs des appels à la vengeance contre les malfrats ainsi que leurs juges. Il me semble que les affaires de justice sont comme tous les sujets humains infiniment sensibles et délicates à manier. En cour d’assises il faut environ deux à trois jours pour des jurés populaires pour se faire une idée d’un dossier. Dans le cas présent la lecture de quelques lignes dans un journal ou sur un blog suffirait pour étayer sa conviction?
    [Merci de ne pas mélanger vengeance et légitime défense. La première a lieu après les faits, tandis que la seconde a lieu au moment même. MJ]

  14. Il ne fait jamais bon de passer du bureau du commissariat, même libre, en sachant que le magistrat instructeur attend…
    Ce bijoutier était en danger de mort immédiat et a manifesté qu’il ne se laisserait pas faire. C’est cela même que la jurisprudence condamne, sans jamais le dire, en articulant les considérants sur une prétendue disproportion de la réponse à la menace subie.
    Cette disproportion n’existe jamais pour la victime au moment des faits où tout va si vite, oui, quelques secondes, comme au combat sur le champ de bataille où l’on fait son devoir, pour l’honneur. Mais derrière son écran ou son bureau, rien n’est pareil, y compris si l’on se souvient lucidement des faits…
    La quasi-disparition de la légitime défense est plus l’oeuvre de la jurisprudence que du législateur, suivant une certaine doctrine pour le moins autiste et malsaine.
    Comme le disait le très regretté Me Jean-Marc VARAUT, l’abolition de la peine de mort a décapité tout l’édifice de la répression judiciaire et l’institution s’en trouve plus encore désorientée, alors que l’ingurgitation des poncifs droitdelhommistes par des cohortes entières a fait son oeuvre destructrice de ce que devrait être LA justice.
    J’ajouterai enfin, que légitime ou pas, la résistance du bijoutier était nécessaire face à un acte banal de la guerre anti française et anti blanche qui est menée dans les territoires occupés, chaque jour en France, par des soldats de la communauté qui ne nous veut aucun bien. Les menaces racistes proférées à l’endroit de l’épouse du bijoutier démentent les contradicteurs.

  15. Et si ce bijoutier se constituait partie civile contre ses braqueurs pour tentative de vol à main armée en réunion ? Serait-ce du droit franc ?

  16. Le plus inquietant est que certains pensent encore que la loi -humaine- est la valeur suprême devant laquelle chacun doit se prosterner; la loi est un moyen destiné à obtenir un resultat, la sauvegarde de l’innocent, TOUS les autres moyens sont legitimes.

  17. En principe, il n’y a ni crime ni délit, en état de légitime défense.
    Mais le code, les juges s’en fichent : la loi, c’est eux…
    Du moins, c’est leur profonde conviction.

  18. à tous ceux qui clament que la légitime défense doit se prouver, et que la mise en examen est normale :
    et les 36 heures de garde à vue, elles vous paraissent nécessaires à l’établissement des faits ? pas le moins du monde démesurées ?

  19. @Tonio
    Heureusement que grâce aux nouvelles lois il a pu être assisté par un avocat durant toute sa garde à vue.
    – On dit merci.
    – Merci.
    – Merci qui ?
    – Merci les traités européens et le conseil constitutionnel.

  20. Juridiquement pour qu’il y ait legitime defense, il faut une mise en examen. Cela s’est toujours passe ainsi depuis que l’excuse de legitime defense existe. Pour que la faute soit excusee, encore faut il qu’il y ait une faute… Et en droit penal, etablir la faute necessite un proces. Et depuis la mise en place de la tres sage procedure de la Sainte Inquisition, un proces necessite une mise en examen.
    En revanche, si les faits sont limpides, il est absurde (juridiquement) non seulement de le placer en garde a vue mais aussi de le placer sous controle judiciaire. Ce n’est apparamment pas un criminel. Les gardes a vue de nos jours ne servent pour une majorite d’entre elles, qu’a faire du chiffre ou a des objectifs annexes, notammment et ce peut etre le cas ici: la protection de la victime contre une vengeance rapide de ses aggresseurs…

  21. Voilà encore un merveilleux encouragement à la délinquance, débridée justement par de telles décisions de l’administration judiciaire, laquelle n’a plus rien à voir avec la JUSTICE ! C’est le contraire qu’il faut faire il faut clamer qu’il a eu raison, qu’il a bien agi et le décorer de la légion d’honneur ! Les bandits y regarderaient ensuite à deux fois… La DISSUASION !

  22. Cette “affaire” montre combien les passions peuvent se déchainer en n’ayant une vue que partielle du dossier.
    Pardonnez les arguties juridiques qui peuvent m’êtres reprochées plus haut mais il covient de remettre les choses un peu au clair sur le plan des principes, et il n’est bien sur pas question de tirer des conséquences quant à ce dossier que personne ici ne connait au point d’en parler de façon précise à moins peut-être de violer le secret de l’instruction.
    Tout d’abord je veux rassurer celui qui dit que notre bijoutier devrait se porter partie civile, comme ci cela lui était interdit… Et c’est sans doute déjà chose faite.
    Quant à la légitime défense, il s’agit d’une notion complexe, et il est normal qu’elle soit traitée avec la plus grande prudence, car elle est un blanc seing donné pour commettre une infraction parfois très grave. Et pour reprendre un commentaire de MJ, il ne faudrait pas qu’elle puisse être assimilée à une vengeance. ce n’est pas le retour à la justice privée. Dès lors il est parfaitement légitimede mettre en examen celui ou celle qui ouvre le feu fut-ce sur le pire des salopards. Je suppose que bon nombre de ceux qui lisent ce blog ont une intelligence suffisament dévellopée pour savoir que mis en examen, ne signifie aucunement culpabilité.
    On fustige à raison la réaction “à l’émotion” de nos dirigeants, mais la ribembelle des commentaires sur ce post en est une manifestation. Il faut savoir raison garder. Dans la grande majorité des cas nos magistrats font correctement leur travail. Forcement bon nombre d’entre vous regardent l’institution judiciaire au travers de la petite, très petite lorgnette des médias. Pensez-vous que nos journaleux iraient vous dire dans telle affaire d’agression le juge a bien fait son boulot, le mis en examen a fait 8 mois de préventive et a comparu détenu, il a pris 4 ans car en récidive??? non car cela ne vous intéresserait pas. Et pourtant, je puis vous dire comme avocat que si globalement notre justice n’est pas la plus sévère, il n’en demeure pas moins que nous avons souvent la sensation qu’elle tape quand même assez fort.
    Bref, la morale de cette histoire est qu’avant qu’une peine ne soit prononcée il ne faut pas crier au scandale. Cet homme sera sans doute mis hors de cause, et il est vrai qu’il aura du subir une instruction. Mais il m’apparait normal que la Justice s’inétresse à un homme qui a tiré sur un autre fut-ce en toute légitimité, le but étant bien de prouver cette légitimité.
    Alors non je ne suis pas aveugle, simplement raisonnable

  23. En fait, cette mise en examen ressemble à s’y méprendre à une “auscultation de l’âme” du bijoutier, on lui posera des tas de questions qui n’ont rien à voir avec le contexte précis. On se retrouve avec le chanoine-juge Jean Beaupère, ancien recteur de la Sorbonne et futur évêque de Lisieux,posant cette question à Jeanne d’Arc, le 24 février 1431: «Êtes-vous en état de grâce?». C’est-à-dire: «N’êtes-vous pas en état de péché mortel?».

  24. @ghislain
    ce que vous dites est faux. Il n’est absolument pas nécessaire qu’il y est mise en examen pour qu’il y est légitime défense, ni un procès. Le procureur a toute latitude pour décider ne pas faire présenter l’auteur du meurtre (la légitime défense est une excuse de meurtre)à un juge d’instruction. Je pourrais vous donner un nombre important de cas d’espèces, comme ceux de membres des forces de l’ordre.

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