Dans Liberté Politique, Lionel Devic revient sur la décision 6 du rapport Attali (commentée ici par Jeanne Smits, ici par Yves Daoudal) estimant qu’elle peut être une opportunité pour l’enseignement catholique :
"le rapport ne dit pas que l’enseignement hors contrat — espace de liberté (onéreuse !) que d’autres pays ne connaissent pas — serait supprimé. En fait, sa situation juridique ne changerait pas de ce qu’elle est aujourd’hui. […] En deuxième lieu, le rapport évoque les établissements «conventionnés», et non plus seulement ceux «sous contrat» ; sauf à n’accorder que peu d’importance au sens des mots, le juriste notera que le contrat appartient à la catégorie plus large des conventions. Faut-il y voir, malgré la mention d’un conventionnement strict, le signe d’une modification, dans un sens plus libéral, de la nature des rapports qui pourraient exister à l’avenir entre l’État et les établissements d’enseignement privés ?
À cet égard, il est intéressant de constater que le jour même où Jacques Attali rendait son rapport, Eric de Labarre, secrétaire général de l’Enseignement catholique, exprimait […] son souhait de revoir les relations contractuelles existant entre l’Enseignement catholique et l’État […] Dans ce domaine, la meilleure défense n’est-elle pas d’anticiper et de proposer des solutions ? D’ailleurs, Éric de Labarre n’avait-il pas annoncé il y a quelques mois sa volonté de permettre à l’enseignement catholique de redécouvrir ses espaces de liberté ? Ne faut-il pas saisir cette opportunité du rapport Attali pour agir en amont, en assouplissant et libérant les critères permettant l’accès à ce conventionnement ? Les promoteurs de la liberté scolaire ont donc la responsabilité de faire en sorte d’être au cœur du processus législatif qui conduira éventuellement à l’adoption des conclusions du rapport.
Ils devront faire preuve d’imagination pour profiter des espaces qui s’ouvrent et s’appuyer tant sur les pasteurs conscients de leurs responsabilité dans ce domaine que sur les laïcs, catholiques ou non, convaincus de la nécessité de favoriser la mise en œuvre du principe de subsidiarité dans ce domaine."
Alors menace ou opportunité ? Pour en discuter, c’est ici.
