En janvier 2006, les élus de gauche de la Ville de Romainville (Seine-Saint-Denis) ont fait passer une délibération décidant d’organiser un référendum local sur le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales.
Les élus municipaux du Mouvement National Républicain (MNR) ont attaqué devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la délibération. Le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été notifié ce lundi 10 juillet et la délibération du conseil municipal a été annulée pour illégalité car une commune ne peut pas organiser un référendum sur le droit de vote des étrangers, une telle délibération étant étrangère aux attributions qui lui sont dévolues par le Code général des collectivités territoriales.
La presse avait largement relayé ce référendum illégal. Si un lecteur trouve un seul article relayant ce jugement, je suis preneur.
Ingomer
il faudra un jour faire le ménage dans ces medias immigrationistes.
Philippe
J’ai trouvé celui-ci : http://fr.novopress.info/?p=5454