RT France : “La décision de nous bannir est totalement arbitraire et ne repose sur aucune faute précise”

RT France a introduit le 9 mars un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire annuler l’interdiction de diffusion qui lui est imposée par l’Union européenne depuis plusieurs jours.

RT France a déposé un recours auprès du Tribunal de l'UE ; nous nous battrons jusqu'au bout pour ce que nous estimons être incontestablement une atteinte grave à la liberté d'expression.

— Xenia Fedorova (@xfedorova) March 9, 2022

RT France rappelle qu’elle n’a jamais été poursuivie pour diffusion de désinformation, qu’elle dispose par ailleurs d’une convention avec l’Arcom (ex-CSA) et n’a jamais été sanctionnée par le régulateur.

“Vu l’attention particulière portée à ce média depuis sa création, il tombe sous le sens que le moindre faux pas n’aurait – à raison – pas été épargné”.

Interrogée dans L’Opinion, Xenia Fedorova, la patronne de RT France, souligne :

C’est une grave à atteinte à la liberté d’expression, à la liberté de la presse. Cette décision de nous bannir ne s’est inscrite dans aucune procédure contradictoire et elle n’est absolument pas proportionnée. On ne résout pas un conflit en fermant un média. Il y a plus de 100 journalistes français chez RT France et ils font leur travail avec un grand professionnalisme. Cette situation est très injuste, pour eux et pour nos téléspectateurs qui nous accordent leur confiance depuis quatre ans

[…]

Personne ne nous a informés des décisions qui ont été prises, à aucun moment. Nous apprenons toutes les décisions qui nous concernent dans la presse. En ce qui concerne l’Arcom [Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ex-CSA], nous n’avons eu aucun retour du régulateur quand nous l’avons sollicité après les déclarations de Mme Von der Leyen [présidente de la Commission européenne]. Nous avons découvert lors de sa publication, mercredi 2 mars, le bref communiqué du régulateur qui expliquait que la réglementation européenne a pour effet de suspendre la convention et la distribution de RT France. En ce qui concerne les autorités françaises, nous avons appris que des réunions se sont tenues sur l’interdiction de RT France. Pas une seule fois, ils n’ont essayé de nous contacter, tandis que nos appels et nos questions à l’Arcom sont restés sans réponse. […]

Cette nouvelle réglementation européenne est prise sous le régime des sanctions. La décision de nous bannir est totalement arbitraire et ne repose sur aucune faute précise. Il est simplement décrété – sur la base d’une décision politique et sur le seul critère de notre financement – que nous faisons de la propagande. Le texte conduit ainsi à la fin d’un média sans qu’aucun manquement ne soit constaté et/ou notifié. Nos avocats travaillent sur tous les recours pertinents. […]

L’interdiction brutale de RT France est un précédent dangereux pour la liberté d’expression, tout d’abord parce que la décision a été prise en raison de l’origine de notre financement, autrement dit, notre média a été discriminé pour ses sources d’investissement, alors qu’aucune enquête n’a été menée pour appuyer les accusations de déséquilibre dans notre traitement de l’information. RT France est ainsi interdite pour ce qu’elle est, à savoir une société – même si elle est française – financée par de l’argent public russe. Elle n’est pas interdite pour des fautes qu’elle aurait commises. Fermer une chaîne à cause d’une crise géopolitique, par crainte que ce média ne relaye un point de vue impopulaire, est une atteinte à la liberté d’expression, étant rappelé que la France et la Russie ne sont pas en guerre. C’est une forme de censure. Je peux ajouter, avec regret, que le risque est de mener à des mesures de réciprocité et à l’interdiction de médias français en Russie.

La pétition “Non à l’interdiction de RT France, oui au droit à l’information !” a récolté plus de 40.000 signatures.