Sénat : le projet de loi bioéthique, eugéniste et utilitariste

La Fondation Lejeune analyse le projet de loi bioéthique après son amendement par la commission des affaires sociales du Sénat :

Au Sénat, la Commission des affaires sociales qui vient de voter le projet de loi bioéthique a adopté plusieurs amendements clairement eugénistes et utilitaristes. Les deux plus graves concernent l’encadrement du diagnostic prénatal et la recherche sur l’embryon.

L’encadrement du diagnostic prénatal (article 9)

La commission a voté le retrait de la mention « lorsque les conditions médicales le nécessitent » de l’alinéa 4. Cet amendement supprime la formule (issue d’un amendement à l’Assemblée du rapporteur Jean Léonetti) qui garantissait une pratique et une information médicales adaptées à la situation de chaque femme enceinte. Juridiquement, cet amendement revient à instaurer un eugénisme d’Etat puisqu’il inscrit dans la loi un élément de contrainte qui s’imposera aux médecins à une étape déterminante du dispositif. En effet une obligation d’information sur un dépistage dont on sait qu’il aboutit dans 96 % des cas à la suppression du fœtus signe concrètement un choix collectif d’éradication des êtres en gestation atteints de la pathologie dépistée. L’organisation d’un dépistage prénatal obligatoire pour les médecins induit une problématique d’eugénisme. Celle-ci est particulièrement aiguë aujourd’hui, après 15 ans de pratique pour la trisomie, mais aussi en raison de la mise au point permanente de nouveaux tests et la mentalité de prévention de tout risque. A titre de comparaison, l’organisation éventuelle du dépistage prénatal de pathologies autres que la trisomie 21 (par exemple la mucoviscidose) est l’occasion de rappeler les fondamentaux : les techniques de détection prénatales étendues à la population générale sans tenir compte de critères de risque relèvent de l’eugénisme. Pourquoi ne pas raisonner ainsi pour la trisomie au risque d’indisposer les bénéficiaires d’un marché captif de 800 000 femmes enceintes chaque année ? Alors que l’Assemblée avait compris l’urgence et la gravité de l’enjeu et avait proposé une mesure efficace pour y faire face, la commission des affaires sociales fait le choix, elle, d’ignorer la situation, au mépris de la considération d’un article du code civil aux termes duquel « Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. » (Article 16-4).

La recherche sur l’embryon (article 23)

La commission a voté le passage d’un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation. Ce choix signe une rupture radicale avec le choix de la France de respecter la vie et la dignité de l’embryon humain dès le commencement de son développement : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » (Article 16 du code civil) Ce choix est d’autant plus scandaleux qu’il ne repose sur aucune justification scientifique solide. Au contraire, les auditions des promoteurs de la recherche sur l’embryon devant les parlementaires et leurs actions de communication dans les jours qui précèdent le débat des parlementaires (à l’Assemblée mais aussi au Sénat, cf. le communiqué de presse de la Fondation relatif à une « démonstration spectaculaire » du Pr Peschanski) révèlent que leurs motivations ne sont pas dénuées de tout lien avec les investissements de la recherche pour l’industrie pharmaceutique.

L’intérêt général méprisé

La Fondation Jérôme Lejeune dénonce ces choix de la Commission des affaires sociales oublieuse de l’intérêt général. Elle espère que l’ensemble des sénateurs qui débattront en séance publique la semaine prochaine ne resteront pas otages de cette vision matérialiste et eugénique qui a prévalu en commission, et se réapproprieront les valeurs de la vie en société dont l’un des fondements est la solidarité avec les êtres humains les plus fragiles."