Si le maintien du quotient familial est une décision juste, il faut maintenant aller plus loin et en relever le plafond

Communiqué de La Manif Pour Tous :

"En déclarant que le gouvernement « écarte toute modification du quotient familial », son porte-parole Benjamin Grivaux met à terme à un imbroglio qui avait rapidement mis le feu aux poudres au sein du paysage politique. Si le maintien du quotient familial est une décision juste pour les familles, il faut maintenant aller plus loin et en relever le plafond. L'enjeu est fort : assurer le dynamisme de notre démographie sur laquelle repose le modèle social français.

Le projet de rapport sur la politique de la famille qui devait être rendu public et présenté ce matin par ses deux co-rapporteurs, Guillaume Chiche (LREM) et Gilles Lurton (LR), entendait préconiser la suppression du quotient familial. La mesure compensatoire envisagée, le versement d'une allocation dès le premier enfant, ne répondait pas aux besoins des familles et à la justice sociale en matière de politique familiale. Gilles Lurton a donc pris la décision, avec le soutien du groupe parlementaire LR, de ne pas co-signer le projet de rapport.

Pour justifier sa proposition de supprimer le quotient familial, Guillaume Chiche prétendait qu'il ne bénéficiait qu'aux seuls ménages imposables et donc pas aux familles les plus démunies. C'est faux. Près d'un ménage sur deux (48,2% exactement) n'est pas imposable ; et parmi eux, près de la moitié ne le sont pas grâce au quotient familial. Quant à l'autre moitié des ménages non imposables, ils bénéficient de prestations diverses (allocation de rentrée scolaire, allocation logement, allocation de parent isolé, etc ) ou d'autres avantages ( taux de bourses plus élevé par exemple ) dont ne bénéficient pas les ménages imposables.

L'autre critique du quotient familial formulée dans les projets de rapport est qu'il est favorable aux revenus les plus élevés. C'est oublier que l'avantage fiscal est plafonné et ne peut être supérieur à 2336 € par demi-part. C'est aussi ne pas prendre en compte la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu : pour une famille aux revenus importants, l'impôt est toujours plus élevé que celui payé par une famille ayant le même nombre d'enfants et doté de revenus moindres.

Lors du dernier débat parlementaire sur le budget, certains députés de la majorité LREM, notamment Olivier Véran, avait souhaité mettre un terme à l'universalité des allocations familiales. Cette universalité, c'est à dire le fait qu'elle concerne toutes les familles, est en réalité déjà battue en brèche par la mise sous conditions de ressources de ces allocations. Au motif que les familles aisées ont suffisamment de moyens pour ne pas avoir besoin des allocations familiales, celles-ci sont réduites de moitié voire de 75% selon les revenus. Mais cette vision revient à faire payer à des ménages fiscaux ayant les mêmes revenus un impôt identique selon qu'ils ont ou pas des enfants. C'est profondément injuste quand on sait combien notre modèle social repose sur la vitalité de notre démographie. Or il est bien évident que les familles avec enfants assurent l'avenir de ce modèle (sécurité sociale, retraite…). Aussi, il est indispensable de soutenir les familles, déjà très fortement touchées par la hausse de la fiscalité tout au long du dernier quinquennat comme depuis l'arrivée à l'Elysée d'Emmanuel Macron. Cela passe par une hausse du quotient familial. C'est une nécessité."

Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, observe :

« L'emballement immédiat au plan médiatique et politique qui a suivi la publication des premières préconisations du rapport Chiche traduit l'attention et l'attachement particulier des Français à la famille. Mobilisées depuis plus de 5 ans, les familles restent très vigilantes devant les projets gouvernementaux ou parlementaires dans ce domaine : politique de la famille, filiation, éducation, bioéthique. Leur présence active et remarquée par les observateurs dans les débats des Etats généraux de la bioéthique illustre cette attention portée à la filiation et à la famille, premier lieu de solidarité et refuge pour les plus vulnérables ».