La Cour administrative d’appel de Paris a annulé vendredi une subvention de 100 000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée, jugeant que la mairie avait interféré avec la politique étrangère de la France. En accordant cette aide,
«le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres».
Le tribunal parisien rappelle qu’
«une collectivité territoriale ne saurait (…) méconnaître les engagements internationaux de la France ni, en attribuant une subvention, prendre parti dans un conflit ou un différend international de nature politique ou interférer dans la conduite de la politique extérieure de la France».
Cette décision devrait permettre d’annuler toutes les subventions votées par des collectivités en faveur de cette ONG militante. Si on ne sait pas qui a formulé ce recours, il doit être possible à des entités équivalentes, dans chaque collectivité, d’engager un recours identique.
Biem
On se retrouve surpris que la France soit encore, parfois, un état de droit… Triste époque.