La Cour constitutionnelle espagnole a confirmé pour la deuxième fois la loi ayant dépénalisé l’euthanasie en 2021.
Après avoir rejeté le recours du parti Vox, elle vient de faire de même avec celui introduit par le Partido Popular (PP). Dans ce nouvel arrêt, la Cour limite en outre l’objection de conscience aux seuls professionnels de santé, à l’exclusion des personnes morales. Deux juges, Enrique Arnaldo et Concepción Espejel, ont émis une opinion dissidente.
Pas de remise en cause du droit à la vie
Dans son recours, le PP soutenait que la loi avait été « traitée de manière erronée » car elle était passée par un projet de loi organique du groupe majoritaire qui soutient le gouvernement, ce qui visait à « restreindre le débat parlementaire » selon lui. Un argument rejeté par la Cour.
L’autre point de contestation concernait l’incompatibilité de la loi avec le droit à la vie. L’arrêt y répond en trois points. « L‘euthanasie ou l’aide à mourir repose sur certaines valeurs, certains principes et certains droits fondamentaux consacrés par le texte constitutionnel » considèrent les juges. En outre, le droit à la vie « n’impose pas non plus à son titulaire l’obligation de rester en vie », estiment-ils. Enfin, « le fondement constitutionnel de l’euthanasie explique qu’elle ne peut être limitée, comme le prétendent les requérants, aux cas des malades en phase terminale ».
La décision rejette également les accusations d’inconstitutionnalité de la loi en ce qui concerne les personnes handicapées et leur accès à l’euthanasie, comme cela avait été le cas avec le recours précédent.
Source : Gènéthique
Cro-Magnon
Cette Espagne est bien décevante.
Biem
Le recours au nom du droit à la vie était stupide, si quelqu’un veut se suicider aucun “droit à la vie” ne peut s’y opposer, puisque justement il y renonce.
La véritable question est, en première ligne, sur le plan du sujet : s’agit-il bien de suicides assistés (consentement éclairé, tout ça) ou d’euthanasie (pour laquelle l’avis du sujet peut être indifférent)? Parler d’euthanasie est en soi un problème justifiant d’évoquer le “droit à la vie”, le mot même est à proscrire.
En deuxième ligne, sur le plan de la personne, l’objection de conscience: est-il bien protégé, celui qui ne veut pas donner la mort ou y participer à un titre ou un autre?
Et en troisième ligne, le fond du problème, choix de société : s’il y a effectivement des suicides “assistés”, ça veut dire qu’on accepte dans nos sociétés des personnes qui donnent la mort à des sujets sans défense. Fonction traditionnelle du bourreau, donc. Accepte-t-on de vivre dans une société qui institutionnalise des bourreaux?
Après on peut dire la même chose de l’avortement, mais à chaque jour suffit sa peine.