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France : Politique en France

Taxe carbone : coup de théâtre au Conseil constitutionnel

Ce soir, les Sages ont annulé la taxe carbone dans son intégralité. Les juges constitutionnels – saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes – ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt. Le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu'

«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries…), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone».

La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».

Matignon a annoncé que François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif. Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Au total, elle aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages.

Elle devait entrer en vigueur au 1er janvier, avec pour effet d'augmenter les prix de 0,3%.

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15 commentaires

  1. Bonne nouvelle pour le bon sens !

  2. il faut se souvenir que l’escroquerie intellectuelle que representent les éoliennes peut eventuellement trouver là un obstacle. En effet, les éoliennes étant couplées aux centrales thermiques – leur intérèt financier, si la taxe devait s’appliquer aux centrales thermiques, se verrait grévé d’autant.

  3. Vingt jours de répit !
    Une bonne initiative du conseil constitutionnel, mais apparemment, notre gouvernement schizophrène va persister au lieu de profiter de cette annulation pour ne pas imposer cette nouvelle taxe débile qui même si l’on croit aux contres vérités du GIEC ne servirait à rien car la France rejette très peu de CO2 (moins de 1% du CO2 mondial, 50% de moins que l’Allemagne par habitant, moins de 3 fois moins qu’un américain !) et les pays les plus gros émetteurs de CO2 (USA, Chine, Inde) ne feront rien de toute façon.
    Mais nous sommes les seuls à subir une taxe carbone ; merci Sarkozy !

  4. C’est la meilleure nouvelle de l’année. Il faut se réjouir pour deux raisons : le camouflet fait à Sarko et surtout le Borloo, et bien entendu pour notre portefeuille. Merci le C.C

  5. Mouais… J’ai le pré-sentiment que ce n’est que partie remise…
    On remarquera que ce n’est pas le bon sens qui l’a emporté, mais une certaine idée de l’égalité. Une nouvelle mouture avec “tout le monde il paye” serait donc logique.

  6. A Louis XIV qui demandait aux corsaires bretons, ce qu’il pouvait faire pour eux, il a été répondu : “Sire, rien !”.
    Malheureusement ce sage conseil ne sera pas suivi, et la taxe carbone, chassée par la porte, ressurgira par la fenêtre.

  7. C’est amusant cette « une inégalité face à l’impôt » dans un pays où l’on cultive la niche fiscale…
    Enfin, on ne va pas s’en plaindre : personne n’ignorait que cette loi n’était qu’une n-ième version du racket anti-bagnole en France.

  8. Je doute de cette bonne nouvelle, étant donné que le PS et les Verts se réjouissent de cette suppression!
    Abandon provisoire bien sûr, qui verra une taxe généralisée sur d’autres produits et notamment sur l’électricité nucléaire…Malgré ses 0% de CO²!

  9. Heureux que nous avons en France quelques hommes politiques qui réfléchissent !
    Malheureusement ils ne gouvernent plus ou pas !
    Malheureusement aussi notre “cher” président ne restera pas sur un échec et va, n’en doutez pas, nous concocter une nouvelle taxe, avec les Verts, ceux-là même qui viennent de le faire échouer, en nommant un des leurs à quelque poste honorifique, mais tellement rémunérateur.
    L’Etat a besoin d’argent, notamment pour payer le luxueux avion présidentiel entre autres, qui lui échappera bien sûr à la taxe carbone

  10. Valery Giscard d’Estaing,Jacques Chirac,Jean Louis Debré,en dehors de leurs travaux littéraires…,serviraient ils parfois à quelquechose de positif au Cons.Cons.?

  11. @ Bernard : désolée, mais les éoliennes relevant de l’idéologie et non de l’efficacité, la baisse de leur rentabilité déjà très douteuse ne suffira sans doute pas à les remettre en question, hélas…
    Il est probable que le résultat de cete décision sera un alourdissement de ce prélèvement lui aussi idéologique, qui n’aura aucune répercussion sur un éventuel réchauffement climatique (lequel d’ailleurs est sérieusement contesté).
    Le seul résultat concret de ce blocage momentané sera une ponction supplémentaire dans le portefeuille de chacun, à commencer par les familles nombreuses, comme d’habitude.
    Nous allons ainsi apauvrir encore un peu plus notre pays, nous rapprochant de la situation de cessation de paiement qu’a pu connaître l’Argentine il y a quelques années. Mais comme nos dirigeants ne font même plus la différence entre millions et milliards…
    La Première Dame de France chante, maintenant les ministres et responsables de l’UMP “dansent” (cf leur clip) en comptant sur les stupides fourmis de contribuables pour les faire vivre. Tout va très bien, madame la Marquise !

  12. Il est difficile d’imaginer que cette situation n’ait pu être anticipée par le gouvernement et son réseau – dont ses “antennes” au sein du Conseil Constitutionnel – ,qui au-delà des opinions diverses et variées que l’on peut avoir sur lui, concentre tout de même une matière grise au QI élevé (un énarque par exemple a peut être des défauts mais on ne peut pas dire que c’est un imbécile).
    Si aniticipation il y a eu, l’occasion sera belle de faire porter le chapeau au Conseil Constitutionnel pour élargir la base de cette taxation aux entreprises en question. Avec délocatlisation et chômage à la clé. C’est Hulot qui va être content.

  13. C’est le résultat que donne une opposition intelligente qui utilise tous les recours….
    Voilà encore plus de motivation pour faire des régionale un moment fort d’expression de la volonté générale… qui commence à se lasser d’une politique menée tambour battant par un OSS117 du libéralisme.

  14. Toujours désolant de voir cité dans les commentaires le nom d’un président dont le septennat a été consacré à détruire la France :
    – Dénatalité par la promotion de l’avortement,
    – Immigration-Invasion-islamisation par le regroupement familial.

  15. @jano :Ne vous méprenez pas, les khmers verts sont contre cette taxe carbone car ils la jugent beaucoup trop faible, quant au PS, ils sont dans l’opposition mais attendent leur heure et nous ne perdrons rien pour attendre !.

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