Toujours aucun lien avéré entre séparatisme et école à la maison : les contrôles d’académie sont très satisfaisants

Le ministère a communiqué fin novembre les rapports biannuels de la Dgesco sur l’instruction en famille (IEF) pour les années 2019/2020 et 2021/2022. Ils arrivent à la fin d’une procédure judiciaire en cours avec le ministère de l’Education nationale.

• enquete 2019 2020
• enquete 2021 2022

Dans un contexte où le gouvernement prétend que l’IEF représente une menace pour l’intégrité de la République, au point d’avoir mobilisé un temps, une énergie, et des moyens financiers considérables énormes sur le projet de loi, sur les différents recours, et sur la poursuite des familles, pour y porter la plus grande atteinte possible, l’association Les enfants d’abord se montre  très étonnée que les rapports 2021/22 soient réduits à un document de 2 pages, ridiculement – et de plus en plus – pauvre en informations. La logique aurait voulu au contraire qu’il se donne les moyens d’une enquête approfondie. Mais le ministère sait pertinemment que ses allégations ne seraient pas confirmées par de telles enquêtes, comme elles ne l’ont jamais été par le passé. Cette réticence à la délivrance d’informations confirme une fois de plus son hypocrisie quant aux inquiétudes avancées.

Les rapports se suivent et se ressemblent depuis des années, voici les éléments que nous pouvons toutefois relever :

• la courbe suit, depuis plusieurs années maintenant, une augmentation constante. Pour 2021/22, on note une hausse de 50% du nombre d’enfants en IEF après le confinement.
• au niveau sociologique, pour 2019/20 et comme par le passé, il y a toujours plus de garçons que de filles instruits en famille.
• le nombre de jeunes hors CNED est toujours en croissance.
• des contrôles pédagogiques réalisés en très grande partie et toujours aussi satisfaisants.
• des mises en demeure et saisine du procureur à la marge et une administration qui a les moyens de faire le suivi de toutes les situations.
• des chiffres absents en 21/22 sur les raisons ou motivations de l’IEF et le sexe des jeunes.
• aucun chiffre ne vient étayer la thèse de séparatisme ou radicalisation en IEF.

En 2019/20, 48 008 jeunes étaient déclarés en IEF, on passe à 72 369 jeunes en 2021/22. En France, comme dans le monde, le nombre d’enfants instruits en famille est en croissance régulière chaque année mais reste toutefois très minoritaire (de l’ordre de 0,5% des jeunes en âge d’être scolarisés) et de courte durée (50% des enfants sont en IEF une année ou moins et 2/3 ne le sont plus au bout de deux ans.

Cette augmentation serait-elle le signe de la montée des “séparatismes”? Il est à noter que la crise sanitaire est la raison majoritaire de cette augmentation. Cependant, elle ne peut à elle seule l’expliquer totalement. Les enquêtes indiquent également que de plus en plus d’enfants (2/3) sont notamment victimes de harcèlement, phobie scolaire ou ont des difficultés d’apprentissage dans un système scolaire qui ne leur est pas adapté, et qui se dégrade, et de plus en plus de parents sont également soucieux de respecter le rythme de leur enfant et d’utiliser des pédagogies actives.

Les contrôles sont toujours aussi satisfaisants, rien ne justifiait donc les préoccupations quant au droit à l’instruction qui ont été émises par le Gouvernement afin de légitimer les importantes restrictions. Ainsi, en 2019/20 : 92% des 1ers contrôles sont satisfaisants et 90,4% en 2021/22. En cas d’insatisfaction au premier contrôle, un second contrôle doit être réalisé.

Le rapport de 2019/20 permet de constater le nombre d’enfants concernés par les motifs prévus dans le questionnaire de l’administration :

• Pour les familles inscrites au CNED réglementé :
  • 60,5% des enfants sont itinérants
  • 26,9% des enfants suivent des soins médicaux en famille
  • 6,8% des enfants suivent des activités artistiques ou sportives
  • le handicap ne représente que 1,9% et l’éloignement géographique d’un établissement scolaire 0,8%.
• Pour les familles hors CNED réglementé dont les raisons invoquées sont prévues par l’administration (20,8%) on trouve notamment :
  • 5,9% : inadaptation au système scolaire
  • 2,9% : des problèmes de santé
  • 2,1% : itinérance des parents en France
  • 1,8% la phobie scolaire.
  • Le motif religieux ne représente que 0,6%.

Tout cela montre que les exigences apparues progressivement au fil de cette attaque législative, puis réglementaire, puis judiciaire contre l’IEF n’ont jamais eu la vocation de préserver cette liberté pour les familles mais bien au contraire de réduire toutes les possibilités leur permettant d’y recourir.