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Bioéthique

Transcription à l’état civil des enfants nés de GPA : une injustice

Lu dans Présent :

"[…] L’intérêt supérieur des enfants issus de la GPA exige que la justice refuse de cautionner la vente dont ils ont fait l’objet, et la situation d’abandon programmée que la GPA leur a imposée. Au contraire, fermer les yeux sur le mode de conception de l’enfant revient à occulter les préjudices qui sont les siens et à les nier, ce qui s’apparente à un déni de justice. Les psychologues expliquent que le déni de ce qui est arrivé à un enfant le prive de la possibilité d’exprimer sa souffrance, y compris à lui-même. La souffrance risque alors de s’exprimer d’une façon inaudible et incompréhensible pour lui.

Le refus de transcription, à l’égard des enfants, revêt une portée symbolique en ce qu’il manifeste la réprobation du droit sur ce qu’ils ont vécu et le refus d’encourager le contournement de la prohibition française de la GPA, prohibition qui a pour but de protéger les enfants de faire l’objet de cette pratique, et qui serait fragilisée si elle pouvait être contournée sans aucune conséquence.

Mais il faut bien reconnaître que, une fois l’enfant né d’une GPA, il n’existe pas de solution totalement satisfaisante pour lui. Rien ne lui rendra une histoire sans rupture. C’est pourquoi, si la France veut protéger les enfants, c’est a priori qu’il faut intervenir, en adoptant des mesures dissuasives. Les Français qui recourent à la GPA devraient être sanctionnés pénalement, y compris en cas de GPA à l’étranger. La perspective de sanctions pénales à leur retour en France les rendrait moins arrogants qu’ils ne le sont aujourd’hui, où ils viennent devant la justice se poser en victimes d’une situation qu’ils ont eux-mêmes provoquée et, surtout, beaucoup moins nombreux. C’est bien là l’objectif : qu’il n’y ait plus de GPA. […]

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