Le 12 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt considérant la République tchèque coupable de « violation du respect de la vie privée » dans une affaire qui l’opposait à l’un de ses ressortissants se déclarant « non binaire ». Cet homme voulait faire modifier sa carte d’identité. Après un premier refus pour faire apparaitre la mention « neutre », il avait demandé à être reconnu comme une femme.
En 2012, le gouvernement tchèque avait accepté la modification de prénom du requérant. Le rejet de sa demande de changement de sexe sur sa carte d’identité était motivé par le fait qu’il n’avait pas subi d’intervention chirurgicale de « transition de genre ». Une opération qu’il avait refusé de crainte de devenir stérile.
La République tchèque devra verser 2000 euros au plaignant pour couvrir ses frais d’avocat. Lui exigeait 10.000 euros « au titre du préjudice moral subi en raison de souffrances psychologiques prolongées ».
Le gouvernement devra également lui permettre le changement de sexe sur sa carte d’identité, comme « à toutes les personnes qui le demanderaient ».
Alors qu’au mois de mai neuf Etats européens parmi lesquels l’Italie, la Belgique et la République tchèque, protestaient dans une lettre contre une interprétation jugée « extensive » de la Convention européenne des droits de l’homme par la CEDH, et notamment de l’article 8, cette dernière décision réaffirme la jurisprudence de la Cour sur ces sujets.
Nicolas Bauer, docteur en droit et chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice, revient sur le sujet dans Ligne Droite :
Gaudete
Tiens à la CEDH ils sont zinzin pour ne pas dire autre chose, s’il y avait une machine à distribuer des coups de pieds au c.. elle fonctionnerait 24 h sur 24. Il veut bien être une femme mais pas être stérile, encore un dingo quant aux juges il faut qu’ils aillent se faire soigner en vitesse