A cette inégalité entre les salariés, s'ajoute une inégalité territoriale. Par exemple, pour une même chaîne de magasins présente dans deux villes, le traitement sera différent selon que le salarié travaille dans le magasin de Marseille (classé en Puce) ou de Toulouse.
Concernant les dérogations dans les zones et communes d'intérêt touristiques ou thermales, Paris s'estime victime d'une différence de traitement injustifiée. Sur l'ensemble du territoire, c'est le maire qui saisit le préfet pour instaurer le travail dominical dans ces zones. Mais, à Paris, c'est le préfet qui prend seul la décision.
L'absence de lisibilité de la loi est un autre motif.Le texte s'appuie sur le code du travail pour dénombrer environ 500 communes classées zones touristiques et thermales. Mais aucune commune en Corse, dans les Alpes-Maritimes ou dans les Côtes-d'Armor entre autres. Qu'est-ce qui empêchera le maire de Nice par exemple de demander son classement en zone touristique ?.
Romain Dyli
Inégalité, inégalité toujours inégalité. La gauche ne sait dire que ça… Ce texte va atteindre l’un des fondements de notre société et eux ne savent parler que d’inégalité…
Et puis employer “sage” me fait beaucoup sourire pour ce genre de personne que sont les juges du conseil constitutionnel.
Marie
et vive les socialistes !
Vince
@Romain Dyli: on fait bien interdire la construction des mosquées pour irrespect du code de l’urbanisme…
Ceci dit, le conseil a deux options si il remarque en effet cet “inégalité”: rester au statut présent ou mettre tout le monde au même régime.