L'Italie, qui préside actuellement l'UE, a adressé une lettre à ses partenaires pour qu'ils acceptent de rendre public le mandat de la Commission dans ses discussions avec Washington sur le TTIP, traité commercial transatlantique. L'unanimité est nécessaire. Dans ce courrier, co-signé par le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht, le gouvernement italien dit être favorable à une telle publication pour "favoriser une meilleure perception et conscience de l'opinion publique quant aux objectifs de la négociation commerciale avec les États-Unis". Que va répondre la France à cette demande ?
Pour l'heure un sixième cycle de discussions entre Washington et Bruxelles s'est achevé à la mi-juillet. Les négociations devraient être conclues l'an prochain.
Maria
Il est urgent ,en effet,que les tenants et les aboutissants de ce traité soient enfin rendus publics.Nous savons déjà,mais ça n’est qu’un détail, qu’en cas de litige les Etats-Unis pourront poursuivre la France devant des tribunaux privés et la faire condamner à des sommes astronomiques.
C’est exactement ce que le Canada essaie de faire actuellement avec un pays tiers,pour avoir changé sa législation sur la fiscalité des entreprises,pénalisant ainsi une grosse entreprise canadienne installée sur son territoire sous des conditions plus favorables.
Quand on connait la mouvance permanente de la législation française…On a du souci à se faire!
Bernard S
Il faut l’unanimité pour jouer la transparence. Il ne la faut pas pour agir en secret.
Clovis
Très bien dit Bernard S
creoff
Enfin!! courage un peu de démocratie en Europe.. La fin des technocrates mandatés par personne qui engagent notre destin dans notre dos pour des décénnies..
henin
Quand c’est flou, y a un loup, comme le disait LE maire de Lille.
Visiblement dans le cas présent, il y a d’innombrables meutes.
DUPORT
Un traité sans démocratie, dans l’illégalité la plus totale d’une commission illégitime qui traite avec des pouvoirs qu’elle n’a pas.
AUCUN TRAITÉ NE PEUT AVOIR LA MOINDRE VALEUR SANS L’UNANIMITÉ DES PEUPLES !
Il sera aussi illégal et invalide que le traité de Schengen signé en toute illégalité par le président Félon Mitterrand dans le plus strict secret car allant à l’encontre de la démocratie, à l’encontre de l’intérêt du pays et relevant de la haute trahison.