Un candidat de droite, s’il est élu, durcira ses relations avec l’ONU, comme le Président Trump l’avait fait

[…] L’ONU est une organisation célèbre mais qui garde, malgré tout, pour le grand public une part de mystère. Tout le monde connaît son orientation en faveur du maintien de la paix dans le monde grâce au Conseil de sécurité et aux Casques bleus. Mais peu connaissent son engagement en faveur des droits de l’homme à Genève. Cette branche « droits de l’homme » de l’ONU est très influente auprès des États puisqu’elle les pousse à justifier, devant les autres, du bon respect des droits de l’homme. Par exemple, les États sont invités à prouver que chez eux, les droits des personnes handicapées sont bien respectés ou que les prisonniers ne sont pas maltraités.

Au cœur de ce système, les experts du Conseil des droits de l’homme exercent un rôle de clef de voûte. Ils occupent bénévolement une fonction de contrôle extérieur du bon respect, par les nations, de leurs obligations en matière de droits de l’homme. Théoriquement, ils sont bénévoles afin de démontrer aux États leur engagement et leur indépendance vis-à-vis de toute influence.

Or, certaines dérives viennent faire planer un doute sur la déontologie de certains de ces experts. Leur proximité idéologique et leur dépendance financière vis-à-vis de grandes fondations privées et d’États sont des motifs d’inquiétude. En cinq ans, 37 experts des Nations Unis ont touché 11 millions de dollars en dehors de tout contrôle de leur organisation. Le sujet est sensible car il touche au cœur d’un des mécanismes les plus importants et les plus attaqués du système international des droits de l’homme. Sur la base de 28 entretiens conduits auprès des experts et anciens experts de l’organisation, il apparaît que l’inquiétude est réelle. Il pourrait s’agir d’une forme de corruption et d’une véritable capture du système international des droits de l’homme par certaines fondations privées, ONG et États.

Les experts de l’ONU doivent être indépendants financièrement et idéologiquement pour une raison précise : ils peuvent être très influents. Les États les écoutent et parfois font évoluer leur législation pour se conformer à leurs critiques. Les juridictions internationales, elles aussi, citent les conclusions des rapports de ces experts dans leurs décisions. Or certains experts, 37 sur 121 en cinq ans (30 %), ont cru que leur indépendance leur permettait de collecter des fonds extérieurs en dehors de tout contrôle des Nations Unis. En réalité, ces fonds créent une dépendance et sont marqués par l’opacité, malgré une volonté de plus de transparence depuis 2015. En effet, cette année-là, prenant conscience que ces fonds pouvaient entacher l’apparence de leur neutralité, les experts ont choisi de façon volontaire et non obligatoire de déclarer les sommes touchées. Le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU, dans un rapport de 2011, dénonçait déjà de tels versements qui, disait-il, peuvent « potentiellement compromettre l’indépendance perçue des titulaires de mandat » (§ 68).

C’est sur la base de ces déclarations qu’il apparaît parfois des doutes sérieux concernant des influences extérieures sur l’activité des experts. Par exemple, la fondation Ford a dépensé 90 000 $US pour qu’un rapport soit rédigé en 2015 sur le thème du genre et de la torture (A/HRC/31/57). Ce rapport, publié sous le sigle de l’ONU, a été cité dans une décision de la CEDH, sans qu’elle ne sache par qui il avait été financé. La fondation Ford a voulu se positionner sur cette thématique et financer ceux qui auraient l’influence et la légitimité nécessaire pour la développer. Au total, ce sont au moins 11 millions de dollars qui ont été dépensés par certaines fondations privées, ONG et États pour « soutenir » des experts, en dehors de tout contrôle de l’ONU.

Il apparaît ainsi qu’une minorité d’experts utilisent la notoriété de leur mandat à l’ONU et des financements extérieurs, pour promouvoir leurs causes. C’est par exemple le cas d’un petit groupe d’expertes féministes qui instrumentalisent le combat pour le droit des femmes pour imposer leur vision de la société. Il s’agit notamment des expertes tournant autour du Center for Women’s Global Leadership (CWGL). En 2017, ce centre a touché 100 000 $US d’une grande fondation dans le but explicite « d’influencer » le Rapporteur spécial sur l’esclavage et le pousser à rédiger un rapport. La présidente du Conseil d’administration du programme de l’organisation qui a fait ce don était Fionnuala Ní Aoláin. Elle est ensuite devenue Rapporteur spécial à l’ONU. Une autre experte, Melissa Upreti est également proche du CWGL puisqu’elle y occupe la fonction de chargé du lobbying au niveau mondial. Son rôle est donc d’influencer ses collègues et elle-même, à l’ONU.

Dans ce contexte, il est raisonnable de penser qu’un candidat de droite, s’il est élu, durcira ses relations avec l’ONU, comme le Président Trump l’avait fait. Il n’existe aujourd’hui pas de sanctions dans les dispositions réglementaires applicables aux experts de l’ONU, alors même qu’il existe un cadre éthique et financier précis autour de l’activité des experts. Le Conseil des droits de l’homme doit donc prendre ses responsabilités et révoquer le mandat des experts qui violent leurs obligations déontologiques. Après les alertes prononcées contre elle, la CEDH a publié en septembre une nouvelle version de sa « résolution d’éthique judiciaire » adoptée le 21 juin 2021. L’ONU doit entreprendre la même démarche de réforme. Dans l’état actuel des choses, les candidats ont raison de se méfier mais auraient tort de rejeter les organisations internationales qui ont la responsabilité de faire leur autocritique pour retrouver le cœur de leur mission de pacification des relations interétatiques.