Voici la note du secrétariat général du gouvernement (SGG) sur l’expédition des “affaires courantes” par un gouvernement démissionnaire. Extrait :
Le Secrétariat Général du Gouvernement, ce sont les services administratifs de Matignon. Ils survivent d’un président à l’autre, d’un gouvernement à l’autre, d’une majorité parlementaire à l’autre. Cette note définit trois types de “décisions” :
- Les décisions ordinaires
- Les décisions urgentes
- Et le reste (la note ne donne pas de nom, mais je vais appeler ça les décisions politiques)
Selon la note, un gouvernement démissionné peut prendre les décisions ordinaires et urgentes, mais pas les décisions politiques. Mais, selon cette analyse, plus on attend, plus les décisions politiques peuvent devenir urgentes, et donc être prises par le gouvernement. Pour le dire autrement, plus un gouvernement démissionné reste longtemps aux “affaires courantes”, plus ses pouvoirs s’accroissent, à tel point qu’il finit par avoir le droit de quasiment tout faire – tant qu’il est capable de justifier l’urgence motivant chaque décision.
Le second point tient en une phrase, page 6 :
« Le Parlement est privé de la possibilité de renverser le Gouvernement (qui est déjà démissionnaire). »
En clair, un Gouvernement qui a démissionné ne pourrait pas être renversé, parce que… ben… “ce n’est plus un Gouvernement”.
Donc une bande de personnes qui auraient les pouvoirs, les moyens, les services, l’image publique, l’aspect, l’odeur, le goût d’un gouvernement, bref qui auraient tout d’un gouvernement, mais pas le nom de gouvernement… ce ne serait pas un gouvernement !
Un gouvernement d’affaires courantes aurait quasiment les mêmes pouvoirs qu’un vrai gouvernement… sans pouvoir être renversé.
C’est sans doute tiré par les cheveux, mais avec Macron, tout est possible.
Thibaud
Un gouvernement d’affaires courantes ne peut pas (re-)déposer un projet de loi euthanasie par exemple. Il peut juste déposer le budget qui est la seule loi nécessaire. Et le gouvernement ne pouvait en pratique jamais être renversé, la gauche refusant de voter les motions du RN et LR toutes les motions.
J’espère que Macron ne nommera jamais de nouveau gouvernement.
F. JACQUEL
Je recopie le texte de l’article 8 de la Constitution de la Vème République. Ce texte n’a pas été modifié depuis sa version originelle :
“Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.”
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527467
Je ne suis pas constitutionnaliste, mais je constate les points suivants :
1/ Aucun délai n’est fixé pour la nomination d’un Premier ministre ;
2/ Aucune règle de choix de l’appartenance politique du Premier ministre n’est imposée au Président ;
3/ Je ne trouve aucun caractère obligatoire dans ce texte : “Le Président de la République nomme le Premier ministre…”
Rien ne l’oblige à en nommer un.
Et le pâle toqué élyséen, avec son cynisme légendaire et son mépris pour la plèbe des Gaulois réfractaires, joue sur les mots et invoque tous les prétextes pour ne pas nommer un nouveau Premier ministre.
La situation peut ainsi perdurer jusqu’en 2027 et ne sera pas censurée par le Conseil constitutionnel dont le Président valide tous les caprices élyséens, ni par son successeur qui sera désigné par le tyranneau au plus tard le 8 mars 2025. Il est peu probable que ce nouveau Président soit un opposant au régime et tout pourra continuer.
Non, non, rien n’a changé. Tout, tout va continuer !
F. JACQUEL
Je complète mon propos : un gouvernement qui a démissionné ne pouvant être renversé, le statu quo peut durer jusqu’en 2027…
incongru
exactement, et les aboyeurs qui s’arrogent la victoire aux élections se gardent bien de lire ces textes essentiels ; Macron a ce qu’il veut, et qu’il avait prévu, certainement : il fait ce qu’il entend, il est le garant contre le RN (sans préciser quoi que ce soit…), et contre LFI et ses excès (ça, on connait) ; bien joué, mais on met longtemps à le comprendre…
cadoudal
Les mœurs de la République LGBTQ en pratique .
Un pli démocratique à prendre .
AnneR
On se croirait devant le tableau de Magritte “Ceci n’est pas une pipe”, ou alors dans un sketch de Raymond Devos (saupoudré de l’inspiration de Machiavel à la différence que ce si talentueux et savoureux poète Wallon était totalement dénué), ou peut-être propulsés chez Kafka, Ubu.
Eh bien non, nous sommes dans la réalité!
Les moutons n’ont pas le réflexe de se pincer pour y croire, et quand bien même le feraient-ils, leur couche de laine empêcherait le ressenti nécessaire à l’accès au principe de réalité.
Il est malheureusement à craindre que cela ne soit possible que lorsque le berger Jupiter aura achevé de les tondre complètement.