L’examen en deuxième lecture de la proposition de loi sur l’euthanasie par le Sénat, initialement prévu début avril, va être reporté au mois de mai, à la demande de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Le Sénat se pencherait les 11, 12 et 13 mai en séance publique sur les deux propositions de loi. Ces textes devaient normalement être débattus du 1er au 3 avril.
La réunion de la commission des Affaires sociales censée se pencher sur la réforme ce mercredi matin a donc été annulée.
Néanmoins, ces deux textes font toujours partie des urgences du gouvernement, au détriment d’autres textes.
- Le projet de loi simplification toujours en lévitation depuis deux ans. Fin janvier, une commission mixte paritaire conclusive avait pourtant semblé ouvrir la voie à l’atterrissage de ce texte présenté il y a deux ans par Bruno Le Maire.
- Fusionner les prestations sociales en un versement unique, c’était la promesse formulée par le candidat Emmanuel Macron… en 2017. Presque dix ans plus tard, le projet de loi créant “une allocation de solidarité unifiée” est enfin sur les rails du Parlement. Cette réforme serait présentée en avril.
- La régulation de l’enseignement supérieur privé, présenté en juillet dernier, mis sur pause après la chute du gouvernement Bayrou, devrait trouver un créneau mi-mai au Palais du Luxembourg.
- La réforme du droit à l’information serait enterrée, malgré les Etats généraux de l’information, lancée en 2023 par Emmanuel Macron.
- Le projet de loi cyber, censé transposer un règlement et deux directives européennes, est resté bloqué au stade de la commission à l’Assemblée. Le gouvernement table désormais sur la session extraordinaire de juillet pour l’entériner.
- Chaque année ou presque, un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne permet de transposer tout un tas de dispositions bruxelloises, allant du numérique à l’énergie. Les 70 articles de ce PJL ont été digérés en moins de deux jours au Sénat, en février. L’exécutif cherche une place dans la navette à l’automne, côté Assemblée.
- Le ministre Vincent Jeanbrun avait annoncé un plan logement pour le “début d’année” et comptait, “avant les municipales”, faire avancer la proposition de loi Gacquerre sur les passoires thermiques — adoptée en 2025 au Sénat et jamais inscrit à l’Assemblée. Le ministère entend désormais saucissonner son plan en faisant passer des mesures par voie réglementaire.
- La proposition de loi sur l’impact environnemental de l’industrie textile, votée à l’Assemblée en mars 2024 et au Sénat en juin 2025, devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire au printemps 2026.
- Adopté à l’unanimité fin janvier au Sénat, le projet de loi visant à faciliter le retour des biens culturels à des pays étrangers va revenir en juin à l’Assemblée. Il sera le premier texte que la nouvelle ministre de la Culture, Catherine Pégard, défendra.
- La transposition de la directive européenne pour améliorer la transparence des rémunérations et corriger les inégalités salariales femmes-hommes ne sera pas pour juin, alors que l’échéance est connue depuis trois ans.
- Le gouvernement s’est engagé à actualiser la loi de programmation militaire (LPM), mais les retards répétés du texte interrogent parlementaires et industriels sur la pertinence d’avoir un nouveau cadre pluriannuel si proche de l’élection présidentielle. Son dépôt au Parlement est attendu après les municipales.
- Présenté en juillet dernier, le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer attend encore son heure.
