Face à la crise des dettes publiques, François Fillon vient d'annoncer des mesures dites d'austérité pour économiser 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012 et ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013.
-
Une taxe sur les hauts revenus: il s'agira de 3% sur le revenu fiscal de référence (capital et travail) à partir de 500.000 euros.
- Hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Jusqu'à présent, les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, produits d'assurance-vie) étaient soumis à des prélèvements sociaux atteignant un niveau global de 12,3%. Ce taux sera porté à 13,5% et s'appliquera aux revenus 2011.
- Les heures supplémentaires : Le gouvernement a bien décidé de réintégrer les heures supplémentaires dans le barème des allégements généraux de charges «en maintenant les avantages fiscaux et sociaux spécifiques». Les employeurs continueront à bénéficier des exonérations de charges au titre des heures supplémentaires déclarées mais verront leurs allégements de charges rabotés sur les bas salaires.
- Modification de la taxation des plus values immobilières : elle touche les propriétaires de résidence secondaire, de biens locatifs, de terrains à bâtir ou de logements vacants.
- Réduction de 10% sur la vingtaine de niches fiscales déjà réduites d'autant l'an dernier. Sont ainsi concernés les niches favorisant certains investissements en Outre-mer, l'investissement dans le logement locatif (loi Scellier) ou le crédit d'impôt sur les équipements écologiques.
- hausse du prix du tabac, de l'alcool et des sodas : Les prix du tabac augmenteront de 6% en octobre et d'autant en 2012. Les taxes sur les alcools forts seront relevés de 90 centimes par litre environ. Vins, rhums et productions régionales ne sont pas concernés.
- Les complémentaires santé seront taxées pour rapporter 1,1 milliard d'euros en 2012. Encore inexistante il y a un an, la taxe dont s'acquittent mutuelles et assureurs privés sur les contrats de complémentaires «responsables», va doubler, au taux de 7%. Nul doute que les complémentaires se diront obligées de relever leurs tarifs.
- L'impôt sur les sociétés sera modifié pour harmoniser les règles avec l'Allemagne.
- Hausse du forfait social de 6% à 8%. Le forfait social est un prélèvement acquitté par l'employeur sur les sommes qu'il verse à ses salariés au titre de l'épargne salariale (participation, intéressement…).
A première vue, ce sont des mesures de court terme. Selon l'attaché parlementaire Autheuil :
"L'ensemble est très modeste, et avec ça, on n'ira pas bien loin. […] Ça va être un TGV législatif. Examen et validation en conseil des ministres le 31 août, examen par le parlement le 6 septembre suivant, le véhicule du plan de sauvetage de la Grèce se prêtant parfaitement à l'opération. Autant dire que pour les lobbystes, c'est imparable. L'industrie agro-alimentaire n'a d'ailleurs pas traîné pour hurler à la mort… Le Parlement n'a même pas besoin de jouer la comédie, il va se contenter d'entériner, mais ça pourrait prendre plus de temps que prévu. Autant le simple examen du plan de sauvetage de la Grèce pouvait être expédié en une journée, autant un tel texte, ça prendra un peu plus de temps. Et pas question de passer à l'Assemblée le mardi et au Sénat le lendemain. […] Dernière crainte, c'est qu'on se retrouve avec un droit fiscal encore plus complexe (si, c'est malheureusement possible) et plus injuste, car n'en doutons pas, certains (pas forcement ceux qu'on pourrait croire) s'en tireront mieux que d'autres de ce vaste remue-ménage fiscal. Et surtout, il va y en avoir, des balles perdues…"
Le parallèle avec le plan de sauvetage de la Grèce est bienvenu. Ce dernier coûtera 15 milliards d'euros à la France. C'est-à-dire que les économies envisagées ne convriront même pas ce plan.
