Lu ici :
"A quelques mois les élections européennes, la Commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE),
le Parlement européen prépare un rapport qui sera très
vraisemblablement accueilli par des opinions très divergentes à travers
l’UE puisqu’il dépasse clairement les compétences de l’UE et piétine
ainsi le principe de subsidiarité.Le député européen autrichien Ulrike Lunacek, Vice Président de l’Intergroupe du Parlement européen sur les droits LGBT est le rapporteur d’un rapport sur “une feuille de route de l’UE contre l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre”. Le
titre semble familier puisqu’il rappelle le nom d’une étude publiée par
le Parlement européen en 2012, rédigée avec la contribution active du
lobby LGBT européen ILGA Europe, intitulé “Vers une feuille de route de l’UE pour l’égalité fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre”.Le
projet de rapport récemment publié reste encore à être développé par
des amendements. Néanmoins, il est désormais sans appel que le rapport
vise à introduire un agenda sur lequel il n’existe aucune position
commune entre les Etats membres de l’UE, à savoir l’agenda promu par le
lobby LGBT ainsi qu’un groupement de 150 membres du Parlement européen. Le rapport « appelle
la Commission européenne, les Etats membres et les agences concernées à
travailler conjointement sur une politique pour protéger les droits
fondamentaux des personnes LGBT sur une période de cinq à dix ans, c’est
à dire une feuille de route, une stratégie ou un plan d’action ».
Les domaines actuellement annoncés seulement en tant que titres dans le
rapport comprennent: Dispositions générales dans le domaine de la
non-discrimination; Non-discrimination dans les domaines de l’emploi,
l’éducation, la santé, les biens et services; Action spécifique relative
aux personnes transgenre et intersexe ; Citoyenneté, familles et
liberté de circulation ; Liberté de réunion et expression ; Discours et
crimes de haine ; Asile ; Elargissement et action externe.Le projet de rapport souligne que “le
Parlement européen a demandé par dix fois un instrument politique
global de l’Union européenne pour l’égalité fondée sur l’orientation
sexuelle et l’identité de genre » (considération I). Cependant, un
tel constat est plutôt la preuve de la différence des approches à
l’égard de ces réclamations de la part des Etats membres de l’UE, ces
derniers étant les acteurs compétents dans beaucoup des domaines inclus
dans le projet de rapport, notamment en ce qui concerne les questions
relatives au droit de la famille.Un
regard sur la carte de l’Europe démontre clairement qu’aucun des
anciens Etats membres du Pacte de Varsovie ou de l’URSS – désormais des
Etats membres de l’UE – n’ait introduit ce type de législation dont le
rapport du Parlement européen fait la promotion… Un fait à prendre en
considération. […]La présentation du projet de rapport à la Commission LIBE est prévue le 5 novembre."
