Un militaire de Toulon, mis en examen pour avoir violé sa nièce sur une période de trois ans, a été remis en liberté lundi dernier par un juge des libertés et de la détention.
Il serait temps que la justice fasse le ménage au sein de son institution.
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Un juge catholique
Les juges ont pour fonction d’appliquer la loi. Le juge des libertés et de la détention, qui ne statue pas sur la culpabilité de la personne mise en examen, DOIT appliquer l’article 137 du code de procédure pénale :
“Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre.
Toutefois, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique.
A titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d’atteindre ces objectifs, elle peut être placée en détention provisoire.”
Si vous êtes en désaccord avec la loi, prenez-vous en au législateur. Les juges sont loin d’être au-dessus de toute critique, mais il est trop facile de dire en toute occasion qu’ils ne font pas leur travail. Un juge qui n’applique pas la loi n’est plus un juge. En matière de justice, tout est question de balance, d’équilibre, et, si tout citoyen doit pouvoir s’exprimer sur ces sujets, il doit d’abord avoir fait l’effort de comprendre véritablement les termes du débat.
Dans chaque affaire, il y a des éléments de faits spécifiques (qu’ici nous ne connaissons pas) et du droit dont il faut prendre connaissance. Après, et seulement après, une critique éclairée est possible.
Là, en l’occurrence, cette remise en liberté ne signifiera pas que la personne n’ira pas en prison après son jugement par une cour d’assises composés majoritairement de citoyens (et donc forcément bien meilleurs juges !)
MagikBus
Avec taubira ,on va en prison ,comme Esteban, quand on a l’outrecuidance de se défendre quand agresser par des malfrats gochistes ultra-violents ,
Mais concernant les violeurs d’enfants ,là taubira trouve normal de les laisser en liberté !
Quand on a un gouvernement aussi pourri qui refuse de faire son dévoir de protèger les droits légitimes à l’auto-défense par haine antinationaliste ,mais refuse en plus de mettre en taule des violeurs ,il est alors justifiable de ne plus se soumettre à ce genre de gouvernement ,de le virer , de le dissoudre, s’en débarasser par tous les moyens ,
sinon demain ce sera les goulags pour divergences idéologiques alors que ce sera le paradis pour tous les malfrats , violeurs , cinglés délirants idéologues racistes anti-blancs/anti-chrétiens ,qui viendront du monde entier et voteront ps pour que ca continue comme ca jusqu’à perpette !
Jane Doe
Je connais une personne en détention provisoire suite à de fausses accusations de viol… Au delà d’une demande de prière pour lui, je suis d’accord sur le fait que la justice devrait faire du ménage… comment se fait-il que des gens qui ont reconnu des faits aussi graves soient libérés alors que des gens qui clament leur innocence et contre lesquels il n’y a aucune preuve fasse des mois voire des années de détention provisoire ? L’affaire d’Outreau n’a-t-elle donc pas suffi ?
Michel Ange
“Dans sa clémence, que contestent les policiers, le magistrat estime que le pervers – qui a reconnu cinq viols sur la fillette – présente de «sérieuses garanties de représentation».”
D’accord, mais pour plus de sécurité, et pour confirmer les dires du magistrat, il serait quand même bien d’enfermer ce dernier quelques semaines avec ce criminel pervers, dans une pièce sans issue. Histoire de confirmer sa théorie.
Maria
Cette malheureuse enfant a été violée dès 12 ans!Faut-il déduire de la décision prise par ce juge que finalement la pédophilie n’est pas si grave que ça!!!!!Dans quel état d’esprit se trouve la petite victime face à la remise en liberté de son bourreau?Ce juge devrait être rendu personnellement responsable de toutes les suites dramatiques de sa décision.
Jacques
Merci au Juge Catholique pour ce très utile rappel. Je trouve dommage que cet excellent blog, et Michel JANVA, dont les qualités de journaliste alternatif, n’ait pas fait preuve d’un peu plus de nuance dans le traitement de cette information.
Je suis avocat, donc effectivement suspect de me faire l’allier de toutes les crapules de la terre, mais il est un principe qui est celui de la présomption d’innocence que nous devons à la Sainte Inquisition, et qui fait qu’une personne non encore jugée ne soit incarcéré que s’il n’existe d’autre moyen au regard des dispositions de l’article du CPP cité par le Juge Catholique.
Soyons de plus vigilant dans la lecture que nous pouvons faire de tel ou tel dossier au travers des médias. Par expérience je peux dire qu’ils en ont parfois une lecture biaisée (et ce n’est pas toujours de leur faute d’ailleurs), donc méfiance.
Après pour ce qui est du ménage c’est un autre débat…
[Dites les juge/avocat : je parle ici d’un violeur d’enfant. Pas d’un voleur à la tire ou d’un chauffard du dimanche.
Et donc je maintiens que ce genre de criminel, lequel a avoué les faits, devrait être incarcéré en attente de son jugement.
Je ne l’ai pas mentionné, mais vous pouvez le voir dans l’article en lien, que les forces de l’ordre qui ont attrappé ce prédateur jugent ce traitement scandaleux.
MJ]
Logorrhée
Le même avec quelques fautes en moins, oups!
Petite Question à juge catholique :L’article 137 du code de Procédure Pénale s’interroge-t-il sur la présomption d’innocence des veilleurs “tagueurs” (bouh les vilains!) qui ne menacent que des édifices et l’ego de nos politiques et qui eux ne sont pas libérés comme un pet de lapin. Et même si les coûts de nettoyages de ces tags sont élevés, avouons que c’est quand même plus joli des silhouettes familiales main dans la main, que les “fuck off” qui fleurissent partout ou les “nique ta mère ou la police”, où on n’attrape quasi jamais les responsables sans doute plus “délicats” à interpeller …
Dans le cas de plainte pour viol, la remise en liberté du présumé coupable peut avoir des conséquences de pression sur la victime, présumée. Elle est du coup j’imagine considérée comme”non victime?”(ou menteuse?) . La victime avait-elle retiré sa plainte en l’espèce? Est-ce à dire que les preuves de ce viol répété dans le temps (age de la nièce inconnu?) n’étaient pas suffisantes ? Ou que cet acte est considéré comme mineur (ce Monsieur ne représente pas un danger potentiel pour la société? Juste pour sa nièce ? Et encore certains diront que 3 ans durant c’est quasi un aveu de complaisance de la part de la nièce, non?). On n’a pas non plus parlé d’une éventuelle injonction de mise à distance dudit tonton par rapport à la nièce…
En attendant, vu de loin ça fait quand même un peu léger cette libération. La présomption d’innocence “varie” dans son applicabilité aussi selon la méthode de qualification des faits retenue par le juge en question (et les pressions éventuelles subies) cf un certain Nicolas ….et beaucoup beaucoup d ‘innocents LMPTistes…
PK
D’accord avec MJ : le témoignage de Jacques et du juge catholique est à côté de la plaque…
On a d’un côté des fonctionnaires qui appliquent un règlement et de l’autre côté la vie réelle…
On nous serine que la loi est une balance (quelle drôle d’idée…) entre la loi écrite et le bon sens… Où est le bon sens ici ?
Un violeur de la pire espèce – de l’espèce même qui se fait maltraiter par les autres détenus en prison tellement ce genre de crime révulse même les pires crapules – est libre d’aller recommencer s’il le veut…
Ça fait longtemps que je ne crois plus à la justice en France… Ce n’est qu’un exemple de plus… Et les deux témoignages du dessus ne laissent aucun espoir car si même des membres de cette ex-honorable institution qui sont catholiques ont perdu le bon sens et le sens commun, c’est bien qu’on est foutu…
NOM
Ca tombe bien :
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/10/02/97002-20131002FILWWW00536-un-site-pour-moderniser-l-action-publique.php
Le gouvernement a lancé hier un site gouvernemental pour proposer vos idées de simplification.
A faire tourner massivement !
http://www.faire-simple.gouv.fr
kob
qu’il aille passer quelques jours de vacances chez la juge, le juge qui décide cela est un traitre à la nation, il met en danger la vie d’autrui
vite Marine vient nous sauver de ces juges rouges et fous!
Cerf
@MJ
Je rejoins le juge et l’avocat. Au minimum auriez-vous pu préciser qu’il avait avoué les faits (encore que ça ne soit pas une preuve de culpabilité). La présentation que vous faites ressemble par trop à la loi des suspects qui avait cours sous la Révolution.
gh
@ MagikBus
Cela relève du “Y’a qu’à faut qu’on”.
Jacques
@MJ et autres.
Ce qu’a dit très justement le Juge Catholique, c’est que ce JLD n’a fait qu’appliquer la loi.
Il ne faut donc pas se tromper ici de cible.
Oui en ce qui concerne la manif pour tous et autres veilleurs il y a des décisions scandaleuses, car justement la loi est utilisée à des fins partisanes, en contradiction avec la jurisprudence habituelle.
Dans le cas de ce triste sire, les choses sont à mon avis bien différente.
On est bien d’accord que ce qu’il a fait est abominable, mais peut-on reprocher à ce Magistrat de faire application du Code de Procédure Pénale, et dans le même temps reprocher à certains de ses collègues de faire du zèle et d’utiliser ce même code pour tout autre chose que la Justice.
Après que l’on puisse critiquer cet article 137 du CPP c’est un autre débat.
Ce que l’on entend par garantie de représentation, c’est le fait qu’il ne pourra se soustraire à ses juges, et que dans le cadre de son contrôle judiciaire on ferra en sorte qu’il ne puisse réitérer l’infraction.
Et croyez moi, pour pratiquer ce type de juridiction au quotidien les précautions sont prises, avec de très bons résultats.
Certes il y a des affaires qui resortent et qui permettent à l’occasion de critiquer vertement le système et à nos politiques de gesticuler, nous apportant une énième réforme, qui opacifie un peu plus notre arsenal juridique.
Mais la règle est celle-ci aujourd’hui, et il est normal que pour une question de sécurité juridique, elle soit appliquée uniformément sur tout le territoire, c’est une fois encore ce que l’on reproche dans le traitement qui a été fait de la manif pour tous et de ses satellites.
Pour ce qui est de cet article, et du fait qu’il pose comme principe que l’incarcération est l’exeption, cela tient au fait que l’on considère anormal d’incarcérer quelqu’un qui n’est pas encore condamné.
Pour ma part, je ne pense pas que ce soit cet article qu’il faille changer, mais plutôt la procédure d’Instruction.
En effet, dans le cas présent on est en face d’un dossier criminel qui donc à vocation à être jugé devant une Cour d’Assises.
Or l’Instruction va durer en moyenne 18 mois, et à la fin, lorsque l’ordonnance de mise en accusation sera rédigée, il faut attendre parfois encore 1 an pour que le procès ait lieu. Ainsi si l’Instruction n’a pas pris de retard, le procès a lieu au mieux 2 ans à 2ans et demi après le début de l’Instruction. Pour moi c’est bien la le vrai scandale.
Tout d’abord pour la victime qui a besoin que ce procès ait lieu. Et sur la question de la victime, ne racontons pas d’âneries, le fait que son agresseur soit libéré de préventive ne fait pas d’elle une menteuse, attention là encore aux termes utilisés.
Ensuite pour la société, car ce type de prédateur causent un réel trouble à l’ordre public, et au delà de son inévitable incarcération, il est important que la Justice passe.
Et enfin pour l’auteur lui même… Je sens que je vais en choquer, mais il est normal que celui-ci soit fixé rapidement. Sans nullement excuser les faits, il a besoin aussi de savoir quel sera son sort. Il en va de la crédibilité de la Justice…
Bref, ne réagissons pas à chaud, en déchainant les passions.
Vu de Marcq
” En matière de justice, tout est question de balance, d’équilibre “, écrit un juge catholique.
Entre deux forces ? On est en plein marxisme. C’est d.ailleurs le jeu démocratique ( majorite contre minorité).
Entre deux maux ? Ou deux biens ? C’est mieux , c’est moral
La justice c’est rendre à chacun ce qui lui est du. Au violeur son châtiment. À la société, sa quiétude !
Crems
Aux juges/avocats : sur le papier vous avez sans doute raison.
Mais Nicolas Bernard-Buss, pour ne citer que lui, n’a pas été libéré avant son procès. Ce qui prouve bien, au delà du ridicule de cette détention, qu’un juge peut parfaitement décider de maintenir un suspect qu’il juge dangereux en prison. Et il me semble qu’un violeur d’enfant multirécidiviste, et qui en plus avoue, est dangereux. Votre défense du juge ne tient pas.
Un juge catholique
Je précise ma pensée : le symbole très ancien de la balance de la justice n’a rien de marxiste mais signifie que toute règle de droit et par extension toute décision s’inscrit au coeur d’une tension entre des intérêts opposés : la présomption d’innocence avant jugement et la protection des preuves et des personnes tant que l’instruction est en cours, les demandes opposées des parties en matière civile, etc.
C’est la raison pour laquelle il est important d’éviter tout simplisme dans les interprétations. Là, je vous rappelais simplement que nous parlons d’une personne qui n’est pas encore jugée, et donc pas encore reconnue coupable par une cour d’assise, d’où l’application du principe de la présomption d’innocence le temps que se termine l’instruction. Quand la personne sera reconnue coupable, là il s’agira de lui rendre ce qui lui est dû.