Mariée à un Français qui purgeait une lourde peine de prison ferme pour plusieurs faits, une ressortissante algérienne s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour. Mais le tribunal administratif a désavoué la préfecture.
Algérienne née en 1977, entrée régulièrement en France en septembre 2022 avec sa fille mineure, elle avait rencontré son futur époux français sur les réseaux sociaux en 2020, alors qu’il était déjà incarcéré. Son mari étant en prison, la préfecture a refusé de lui renouveler son titre de séjour et prononce une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an. Dans sa décision, la préfecture des Vosges a avancé deux motifs, à savoir l’absence de communauté de vie stable avec le mari et la nécessité de protéger l’ordre public et la sécurité des personnes, compte tenu notamment de la situation de son époux.
Cet homme avait été condamné pour des faits graves. Le procureur de la République s’était initialement opposé à leur mariage. Cependant, le tribunal judiciaire de Nancy, puis la cour d’appel de Nancy ont levé cette opposition. Le mariage a pu être célébré le 17 mai 2024. Jusqu’à la libération de l’époux en décembre 2025, le couple a débuté et poursuivi sa communauté de vie par l’exercice de nombreuses visites au parloir ou en unité de vie familiale. Ces éléments permettent, selon le tribunal, d’établir que la communauté de vie était bien réelle. Les juges ont donc considéré que la préfecture avait fait une application incorrecte de l’accord franco-algérien en estimant que la condition de vie commune n’était pas remplie.
