La Cour d'appel de Versailles a tranché : les crèches privées ont bien le droit d'inscrire dans leur règlement l'interdiction du port de signes religieux. Cette décision met fin à trois ans de procédure pour la crèche associative Baby Loup de Chanteloup-les Vignes, dans les Yvelines, qui avait renvoyé une employée à son retour de congé parental parce qu'elle refusait d'enlever son voile.
L'affaire avait créé des remous au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), saisie par la salariée licenciée. L'institution lui avait d'abord apporté son soutien en mars 2010 avant de se ranger du côté de la crèche en octobre de la même année après l'entrée en fonction de sa nouvelle présidente de l'époque, Jeannette Bougrab.