Lu sur VA :
"Conséquence de l’affaire Thévenoud, Georges Fenech, député UMP du Rhône, va déposer une proposition de loi organique instituant une procédure de déchéance d’un parlementaire en cours de mandat.
« À l’initiative de 60 membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat, le Conseil constitutionnel pourra être saisi de tout manquement caractérisé à la probité, à l’honneur ou à la déontologie susceptible d’entraîner une déclaration de déchéance et d’inéligibilité. » Mais « qu’est-ce qu’un “manquement à l’honneur” quand nous n’avons pas visiblement la même notion que la majorité ? », s’interroge un conseiller de la présidente du FN, qui voit dans cette proposition de loi organique « une arme de destruction politique » pour contrarier l’ascension de Marine Le Pen."
n
Autant l’affaire Thévenoud révèle ce sur quoi il y a consensus, autant réagir de manière émotionnelle est une aberration de notre temps. Une loi organique est censée être d’un niveau élevée, et mériterait plus de réflexion que les circonstances de l’actualité.
PK
Si on était en démocratie, ce serait le peuple qui voterait contre ce genre d’individu…
Vincent
Une loi qui destitue si il y a manque d’honneur ou de déontologie? On peut directement dissoudre l’assemblée nationale, ça sera plus rapide
bébert
par “manquement de probité” on peut y voir surtout une arme mortelle contre le PS
Pierre-Henri
Si la probité et l’honneur n’ont plus que les lois pour les protéger, c’est qu’ils sont définitivement perdus.
gb
Si jamais cette loi était votée et appliquée, il ne devrait plus rester beaucoup de monde à l’Assemblée et au Sénat surtout parmi les plus forts à donner des leçons sans se les appliquer à eux memes. Les écolos qui roulent en puissants 4X4 et les socialos avec le pédigrée de mis en examen et de condamnés. Liste non exhaustive, ne pas oublier l’UMP, le Front de gauche, tout les islamo-collabos et les maires constructeurs de mosquées. Nos prochains dirigeants devront avoir la trempe d’un Roland de Roncevaux, d’un Charles Martel, d’ un Duguesclin,….
nemo
Elle peut être effectivement utilisée comme l’accusation d'”incivisme” en 1794 suivie d’euthanasie immédiate ….
longeval
allez voir sur le site du grand orient