Une femme roumaine, vivant au Royaume-Uni, avait demandé à un ami homosexuel une insémination artificielle. Celui-ci réclame finalement la garde de l’enfant et la mère s’est vu retirer sa fille de 15 mois avant Noël par la plus haute juridiction britannique.
ADF International a donc déposé une requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le juge de la Haute Cour britannique a accordé à la mère seulement deux heures de visite, une semaine sur deux, et sous surveillance. Le juge a aussi imposé à la mère de ne plus s’exprimer en public pendant plusieurs mois. Robert Clarke, avocat-conseil chez ADF International, qui a saisi la CEDH de cette affaire, déclare :
« Toute mère a droit à une vie de famille. Séparer une mère de sa fille est l’un des exemple les plus extrêmes d’interférence avec ce droit, et c’est pour cette raison que cette affaire est importante, même au delà de ce cas particulier». « Accorder à l’enfant moins de deux heures avec sa mère toutes les deux semaines, et ce uniquement sous surveillance, est tout simplement injuste, particulièrement après que la cour aie jugé la mère apte à bien s’occuper de sa fille. Désormais, mère et fille vont passer Noël séparées. »
La mère avait décidé d’avoir un enfant par insémination artificielle de son ami, qu’elle connaissait depuis 25 ans. Les deux parties avaient passé un accord : elle serait celle qui élèverait la fille après l’insémination artificielle, et il ne jouerait qu’un rôle secondaire. Après la naissance de l’enfant, le donneur de sperme et son partenaire déposèrent une demande de reconnaissance parentale. Ils prétendent désormais que la maman n’était en fait qu’une mère porteuse, malgré le fait qu’elle déclare n’avoir jamais passé un tel accord.
Le juge de la Haute Cour britannique a séparé l’enfant de sa mère, accordant la pleine responsabilisé parentale et la garde de l’enfant aux 2 hommes. En outre, le juge a décidé de façon surprenante que la mère avait utilisé l’allaitement de sa fille comme un « outil » pour manipuler la cour et démontrer sa proximité prétendue avec le bébé.
ADF International est une association de juristes engagés pour le droit des personnes à vivre librement leur foi. Via ses bureaux à Strasbourg, Vienne, Bruxelles, Genève, New York, Washington et Mexico, ADF International est à l’avant poste international de la défense de la liberté religieuse, de la vie, du mariage et de la famille. Plus de 2600 avocats associés à travers le s’engagent pour ADF International dans des affaires juridiques auprès de tribunaux nationaux et internationaux.
