Une période de transition vers l’interdiction de l’instruction en famille

Face à la fronde contre l’interdiction de l’instruction à la maison, le gouvernement a déposé jeudi matin un amendement proposant une période de transition jusqu’en 2024. Le dispositif a été adopté en fin de soirée par 118 voix contre 4.

Les débats d’hier, que vous pouvez retrouver ici, ont été animés.

Pour les familles qui pratiquent déjà l’instruction à domicile (IEF), il n’y aura pas de demande d’autorisation avant trois ans, sous réserve de contrôle.

Seuls les nouveaux entrants des nouvelles demandes d’IEF seraient concernés par la réforme, applicable à la rentrée 2022. En cas de refus, les députés prévoient la création d’une “cellule rectorale” qui pourra être saisie pour un recours. Elle sera chargée d’harmoniser les réponses aux demandes d’autorisations.

Les autorisations seront accordées pour un an et devront donc être renouvelées chaque année.

“L’obligation de déclaration annuelle de l’instruction en famille apparaît anxiogène et disproportionné”, juge @jmarilossian (LaREM). Ce rythme “constitue presque une incitation à y renoncer”, selon lui. #DirectAN #PJLPrincipesRépublicains #PJLSéparatisme pic.twitter.com/3O19Q7ToCS

— LCP (@LCP) February 11, 2021

Charles de Courson a rappelé que l’instruction en famille avait été supprimée par le régime nazi en Allemagne en 1938.

.@C_deCourson (Libertés et territoires) : “Vous savez qui a interdit l’instruction en famille [en Allemagne] ? C’est le régime nazi en 1938.”#DirectAN #PJLPrincipesRépublicains #PJLSéparatisme pic.twitter.com/mAi2nbNffH

— LCP (@LCP) February 11, 2021

Le président du groupe communiste André Chassaigne a soutenu les amendements réclamant la suppression de l’article, estimant que l’encadrement de l’instruction à domicile était une « erreur ».

“Produit de l’école républicaine”, @AndreChassaigne (PCF) en évoque les “insuffisances, quelques fois les humiliations”.
> A neuf ans, un instituteur avait dit à son père “le gros, vous n’en ferez jamais rien”.#DirectAN #PJLPrincipesRépublicains #PJLSéparatisme pic.twitter.com/yXniULEsme

— LCP (@LCP) February 11, 2021

Instruction en famille : “Est-ce qu’il n’y a pas une restriction de liberté quand on n’est plus dans un système de déclaration, (…) mais dans un système d’autorisation où j’attends que l’État me donne le feu vert ?”, demande @bretonxavier.#DirectAN #PJLPrincipesRépublicains pic.twitter.com/r2h5gDOFXH

— LCP (@LCP) February 11, 2021

Élèves pris en charge par des fondamentalistes religieux : “Quand on vous demande y’en a combien, vous répondez entre 2000 et 3000. En vérité, vous ne savez pas ! Vous nous avez cité un seul cas en Seine-Saint-Denis”, rappelle @C_deCourson. #DirectAN #PJLPrincipesRépublicains pic.twitter.com/IZHTRh0M3q

— LCP (@LCP) February 11, 2021

Instruction en famille : pour ne pas cibler l’islamisme, le gouvernement punit tout le monde ! pic.twitter.com/0GOFG7cxIU

— Emmanuelle Ménard (@emenard34) February 11, 2021

L’islamisme a gagné : nous commençons à renier nos libertés. #PJLSeparatisme #IEF ⤵️ pic.twitter.com/eZgOUO01TJ

— Agnès Thill (@ThillAgnes) February 11, 2021

Le sujet a été abordé en même temps sur France, lors du débat entre Marine Le Pen et Gérald Darmanin. La présidente du RN a dénoncé cette mesure liberticide :

📹 “Dans le débat sur l’instruction à domicile, je ne veux pas d’un Etat qui s’ingère dans le fonctionnement des familles. Il faut restituer cette liberté d’enseignement, tout en renforçant les contrôles.” #VALP #PJLPrincipesRépublicains pic.twitter.com/8QeCtOQmt6

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) February 11, 2021