Face à la fronde contre l’interdiction de l’instruction à la maison, le gouvernement a déposé jeudi matin un amendement proposant une période de transition jusqu’en 2024. Le dispositif a été adopté en fin de soirée par 118 voix contre 4.
Les débats d’hier, que vous pouvez retrouver ici, ont été animés.
Pour les familles qui pratiquent déjà l’instruction à domicile (IEF), il n’y aura pas de demande d’autorisation avant trois ans, sous réserve de contrôle.
Seuls les nouveaux entrants des nouvelles demandes d’IEF seraient concernés par la réforme, applicable à la rentrée 2022. En cas de refus, les députés prévoient la création d’une « cellule rectorale » qui pourra être saisie pour un recours. Elle sera chargée d’harmoniser les réponses aux demandes d’autorisations.
Les autorisations seront accordées pour un an et devront donc être renouvelées chaque année.
« L’obligation de déclaration annuelle de l’instruction en famille apparaît anxiogène et disproportionné », juge @jmarilossian (LaREM). Ce rythme « constitue presque une incitation à y renoncer », selon lui. #DirectAN #PJLPrincipesRépublicains #PJLSéparatisme pic.twitter.com/3O19Q7ToCS
— LCP (@LCP) February 11, 2021
Charles de Courson a rappelé que l’instruction en famille avait été supprimée par le régime nazi en Allemagne en 1938.
.@C_deCourson (Libertés et territoires) : « Vous savez qui a interdit l’instruction en famille [en Allemagne] ? C’est le régime nazi en 1938. »#DirectAN #PJLPrincipesRépublicains #PJLSéparatisme pic.twitter.com/mAi2nbNffH
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Le président du groupe communiste André Chassaigne a soutenu les amendements réclamant la suppression de l’article, estimant que l’encadrement de l’instruction à domicile était une « erreur ».
« Produit de l’école républicaine », @AndreChassaigne (PCF) en évoque les « insuffisances, quelques fois les humiliations ».
> A neuf ans, un instituteur avait dit à son père « le gros, vous n’en ferez jamais rien ».#DirectAN #PJLPrincipesRépublicains #PJLSéparatisme pic.twitter.com/yXniULEsme— LCP (@LCP) February 11, 2021
Instruction en famille : « Est-ce qu’il n’y a pas une restriction de liberté quand on n’est plus dans un système de déclaration, (…) mais dans un système d’autorisation où j’attends que l’État me donne le feu vert ? », demande @bretonxavier.#DirectAN #PJLPrincipesRépublicains pic.twitter.com/r2h5gDOFXH
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Élèves pris en charge par des fondamentalistes religieux : « Quand on vous demande y’en a combien, vous répondez entre 2000 et 3000. En vérité, vous ne savez pas ! Vous nous avez cité un seul cas en Seine-Saint-Denis », rappelle @C_deCourson. #DirectAN #PJLPrincipesRépublicains pic.twitter.com/IZHTRh0M3q
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Instruction en famille : pour ne pas cibler l’islamisme, le gouvernement punit tout le monde ! pic.twitter.com/0GOFG7cxIU
— Emmanuelle Ménard (@emenard34) February 11, 2021
L’islamisme a gagné : nous commençons à renier nos libertés. #PJLSeparatisme #IEF ⤵️ pic.twitter.com/eZgOUO01TJ
— Agnès Thill (@ThillAgnes) February 11, 2021
Le sujet a été abordé en même temps sur France, lors du débat entre Marine Le Pen et Gérald Darmanin. La présidente du RN a dénoncé cette mesure liberticide :
📹 « Dans le débat sur l’instruction à domicile, je ne veux pas d’un Etat qui s’ingère dans le fonctionnement des familles. Il faut restituer cette liberté d’enseignement, tout en renforçant les contrôles. » #VALP #PJLPrincipesRépublicains pic.twitter.com/8QeCtOQmt6
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) February 11, 2021
oscarlechasseur
Quel usine à gaz !!
Ils sont fatigants.
F. JACQUEL
Toujours la méthode du voleur chinois : le grignotage cm par cm, le propriétaire ne s’aperçoit finalement pas que son bien à été subtilisé par le voleur.
Bernard Mitjavile
La méthode du saucissonnage, on vous enlève des libertés fondamentales mais petit à petit.