Tandis que des centaines d’historiens et d’universitaires demandent l’abrogation des lois qui enfreignent la liberté de la recherche historique, une cinquantaine de députés UMP ont déposé un projet de loi visant à aggraver la loi Gayssot sur le révisionnisme, (2854è proposition de loi relative à l’incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité).
Depuis le 1er mars 1994, les crimes contre l’humanité figurent dans le nouveau code pénal français. Mais selon un principe fondamental du droit pénal, l’incrimination ne peut s’appliquer à des faits antérieurs à son entrée en vigueur, soit avant le 1er mars 1994. Cette proposition de loi vise à instaurer la rétroactivité dans ce domaine. Cette loi vise en fait à punir les négateurs du génocide arménien. Certes, punir les Turcs qui nient le génocide arménien peut sembler être une bonne chose. Mais une nouvelle loi dans ce domaine constitue une nouvelle atteinte à la liberté d’expression et à la nécessaire séparation entre l’Etat et la recherche historique.
Parmi les signataires de cette proposition on retrouve Manuel Aeschlimann, Eric Raoult, Olivier Dassault, Nicolas Dupont-Aignan…
Szymański
Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale connaît deux sortes d’exceptions :
– une de principe, la loi pénale “plus douce” rétroagit,
– une de fait, au procès de Nuremberg, les nazis ont été condamnés pour crime contre l’humanité, notion qui n’existait pas au moment où les faits incriminés ont été commis.
Franck
« la nécessaire séparation entre l’Etat et la recherche historique. »
Il faudra expliquer cela aux négationnistes financés par le gouvernement d’Ankara. Nous n’allons tout de même pas nous plaindre pour une fois qu’une loi veut rendre justice au martyre de millions de chrétiens.
pepe.x
La FRANCE a une histoire honnorons là.
grif
Ce projet de loi ne vise pas le génocide Arménien, tout comme la proposition de loi contre le blasphème religieux ne vise pas toutes les religions.
Cette proposition de loi liberticide contre la recherche Historique n’est qu’une muselière de plus en faveur de l’Historiquement correct et le politiquement correct afin de renforcer le pouvoir repressif de la bien-pensance.