Le Comité consultatif ministériel des maîtres du privé (CCMMEP) du 14 juin acte la croissance des contrôles des établissements scolaires privés sous contrat : utilisation des fonds publics, respect du contrat d’association et des valeurs de la République, comme la laïcité ou la liberté de conscience… Récemment, dans un établissement versaillais, la déléguée syndicale s’est offusquée qu’une photo du pape soit affichée en salle des professeurs.
- Le contrôle du contrat d’association vérifiera le respect des programmes, la durée des heures de cours, la place du caractère propre et son articulation avec les programmes et les valeurs de la République, la cohérence des effectifs…
- Le contrôle financier vérifiera que les fonds publics sont correctement utilisés, notamment les forfaits. Il s’assurera également de la bonne gestion des pactes et des IMP (Indemnités pour missions particulières), des heures d’enseignement et des investissements…
En cas de manquements, des sanctions seront envisagées comme la décontractualisation d’une ou de plusieurs classes et, dans les cas extrêmes, la rupture du contrat d’association.
La liberté scolaire risque de subir un nouveau coup de boutoir : après l’interdiction de l’école en famille, les restrictions posées aux établissements hors-contrat, voici que l’Etat s’attaque aux établissements sous contrat. Certains vont peut-être ouvrir les yeux…
