Vers la possibilité d’interdire du territoire les criminels étrangers

Le député UMP Jean-Paul Garraud a fait adopter en séance publique hier un amendement permettant aux jurés de se prononcer sur une peine complémentaire d'interdiction du territoire pour les criminels de nationalité étrangère condamnés en Cour d'assises. Contrairement à ce qui se passe actuellement, le peuple, par l'intermédiaire des jurés, sera donc systématiquement consulté.

C'est ce qui existait en Suisse avant la votation initiée par l'UDC : en effet, cette mesure, bien que possible, n'était pas appliquée en raison des multiples recours que pouvait faire le condamné. La votation suisse a consisté à rendre cette expulsion automatique, dès la condamnation d'un étranger pour certains faits graves. On le voit : nous en sommes encore loin.