Michel Barnier a annoncé lors de son discours de politique générale qu’il souhaitait « reprendre le dialogue » avec le Parlement en début d’année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l’examen avait été suspendu à l’Assemblée en juin par la dissolution.
« Être fraternel, c’est savoir accompagner les personnes en fin de vie. Je sais l’engagement et le travail de beaucoup d’entre vous sur ce dossier grave. Nous reprendrons le dialogue avec vous, avec le Sénat, avec les soignants et les associations, en début d’année sur le projet de loi dont l’examen a été interrompu par la dissolution. Et, sans attendre, nos efforts en faveur du développement des soins palliatifs seront renforcés dès 2025 ».
La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a souhaité la semaine dernière un réexamen « avant la fin de l’année ». Olivier Falorni (apparenté MoDem), rapporteur général du projet interrompu, a déposé une proposition de loi reprenant « intégralement » le texte tel qu’il était avant la dissolution.
Le gouvernement de Michel Barnier compte plusieurs opposants au texte, au premier rang desquels le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Des ministres macronistes comme Astrid Panosyan-Bouvet (Travail) ont aussi exprimé leur opposition. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick Hetzel, était l’un des 5 députés LR ayant déposé à eux-seuls 2500 amendements contre le texte.
À l’inverse, Nathalie Delattre (Relations avec le Parlement), membre du Parti radical, a jugé ce texte « attendu de beaucoup de Français et aussi de façon aussi transpartisane par beaucoup de parlementaires ».
Les partisans du texte souhaitent relancer les travaux législatifs en s’appuyant sur une proposition de loi d’Olivier Falorni. Fort du soutien de la présidente de l’Assemblée et de plusieurs présidents de groupe, Olivier Falorni veut croire que sa proposition de loi pourra être inscrite à l’ordre du jour en novembre, lors d’une semaine dont le programme est fixé, non par le gouvernement, mais par l’Assemblée nationale. “Une semaine, c’est juste”, admet cependant le député, qui estime que son texte ne pourrait pas être entièrement examiné dans le temps imparti, ce qui nécessiterait de programmer la suite de la discussion sur au moins une autre semaine dite “de l’Assemblée”, un peu plus tard dans la session parlementaire.
Autre difficulté, le Sénat, où Les Républicains sont majoritaires, qui ne se montrera pas forcément prompt à inscrire le texte à son ordre du jour.
En cas de nouvelle dissolution en juillet prochain, le texte n’aura pas eu le temps d’aboutir, ne serait-ce qu’en première lecture.
