Dans un courrier recommandé adressé aux 8 têtes de liste PS des secteurs de la ville de Marseille, le rapporteur de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques indique qu'il proposera à la commission de rejeter leurs comptes.
Le dépôt avait été effectué le 30 mai au dernier jour du délai légal mais le 10 juin, huit comptes rectificatifs étaient remis à la commission. Dans son courrier, le rapporteur Henry Penaud rappelle les règles : aucune modification ne peut être apportée au compte du candidat après l'expiration du délai de dépôt du compte de campagne et le candidat doit assumer la responsabilité des données qu'il contient.
Un rejet aurait pour conséquence le non-remboursement par l'Etat d'une somme globale estimée à 500 000 euros et entraînerait également la saisie du tribunal administratif de Marseille. Les juges de l'élection auraient alors à se prononcer sur une inéligibilité pouvant aller jusqu'à trois ans.
Au-delà de la perte de leurs mandats au conseil municipal de Marseille et à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, ces huit candidats pourraient ainsi se voir empêcher de concourir aux prochains scrutins.
franek
Et que vive la gauche morale.
On dira ce qu’on veut, on pensera ce qu’on veut de Flamby, il nous aura quand même bien fait rire avec son équipe de branquignols.
ID
Bah…ils vont nous sortir un lapin du chapeau, plaider la “phobie” et retourner à leur siège si confortable…
Stephe
“ces huit candidats pourraient ainsi se voir empêcher de concourir aux prochains scrutins.”
Qui s’en plaindrait?
DUPORT
Les pauvres ! Ils ne pourront pas se présenter à leur défaite électorale… C’est trop triste.
toni
Pas d’inquiétude pour eux,ils peuvent avoir confiance en la justice… “aux ordres” et ils garderont ,bien évidenment leur siège,vous en doutez ? pas moi.