Les personnes interpellées hier soir à l'issue de la manifestation seront gardées 48h. Le motif de cette prolongation est inconnu. Sinon qu'il s'agit d'une provocation de Manuel Gaz pour tenter de dissuader les manifestants.
Versailles : les gardes à vue sont prolongées de 24h
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24 commentaires
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mère de 6 enfants
c’est un abus d’autorité!
LAROCHE
Un peu de droit :
Principe : la durée initiale de la garde à vue est de 24 heures, avec possibilité d’une prolongation de 24 heures supplémentaires lorsque l’infraction motivant la mesure de garde à vue est punie d’au moins un an d’emprisonnement, soit 48 heures maximum. Cette prolongation doit être justifiée par les nécessités de l’enquête, en principe la prolongation est subordonnée à la présentation du gardé à vue au procureur de la République ou d’un juge d’instruction suivant le cas, par exception, la décision écrite et motivée sans présentation préalable de la personne.
Régime dérogatoire : depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, en application de l’article 706-88 la garde à vue peut durer jusqu’à 96h (24+24+24+24 ou 24+24+48) pour un certain nombre d’infractions mentionnées à l’article 706-73 du code de procédure pénale : (aller sur Wikipedia !)
SOURCE :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Garde_à_vue_en_droit_français
Telplit
Les prémices du Goulag, Manu?
Christiane veut rouvrir le bagne chez elle?
LAROCHE
SUITE WIKIPEDIA :
La rédaction d’un procès verbal de garde à vue[modifier]
À l’issue de la garde à vue, un procès-verbal de déroulement et fin de garde à vue doit être dressé. Il doit comporter :
Motif de la garde à vue (indication de l’infraction) ;
Jour & heure du début de la garde à vue ;
Heure de levée de la mesure ;
La durée des interrogatoires et repos ;
Les heures auxquelles la personne a pu s’alimenter ;
Le moment où la personne s’est vu notifier ses droits ;
Mention des demandes faites par la personne pour exercer ses droits, et les suites données par la police.
La personne doit émarger toutes ces mentions, le cas échéant, mention en est faite au PV.
En outre, certaines mentions doivent être portées sur le registre de garde à vue. Il s’agit d’un registre spécial devant être tenu dans tout local de police ou de gendarmerie. Sur ce registre doit apparaître :
Date de début et de fin de la mesure ;
Levée de la mesure ;
Heure des repos ;
Heures des interrogatoires.
La personne doit émarger ce registre. Il permet un contrôle a posteriori du déroulement des gardes à vue.
OBSERVATION :
Si l’une au moins de ces dispositions réglementaires est altérée en sa forme ou pire omise, ce qu’il en résultera sera nul et non avenu… à la limite, le Plaignant pourra interjeter pour procédure abusive.
Préville
Je reviens de la manif à Vannes qui a réunit 1500 personne environ. Encore des discours sur le mode de la mascarade et aucune mention faite des gardes à vue et gazage. Je suis déçue… mais tout le monde n’a peut-être pas salon beige pour être bien informé!
Présence policière ridiculement importante, ce qui fait peur à mes enfants au lieu de les rassurer…
jb
Tu paieras valse la gazeuse!
walterphil
A quand la prochaine manif pour tous sur Versailles ?
jean
C’est illégal. Que fait la ligue des Droits de l’homme ? Et les journalistes si prompt à denoncer les injustices et les bavures ?
Survey
Assumez vos actions
walterphil
la prochaine manif pour tous a Versailles est prevue pour quand ?
Jeanne
En garde à vue, mais où ?,,,
Exupéry
La démocratie est morte, l’Etat de Droit aussi!
Le fait du “prince” (de ce monde)
SD-Vintage
Manuel Gaz doit être interpelé par des députés à l’Assemblée, sur les gardes à vue prolongées de 24h, et sur les violences policières prouvées (filmées)
Benoît
Dès l’instant que la garde à vue aura été prolongée au delà du délai légal sans motif, il sera facile d’annuler toute procédure pour vice de forme.
Néanmoins, cela montre le vrai visage de cette gauche stalinienne qui nous ramène aux pires heures de l’histoire sanglante du 20ème siècle.
Etienne D.
Alors Manu, ça gaze?
esprit libre
N° du Commissariat central de Versailles :
– officiel mais qui ne répond plus :
01 39 24 70 00
– autre, répondant tout de suite, mais de façon énervée, provocatrice et désinvolte, le pire possible de la Police Nationale (allez-y, c’est presque un devoir):
01 39 24 71 13
On peut comprendre ce qui s’est passé à Versailles !
Patagondji
Les gardés à vue, dont certains de 17 ans, n’ont tjs pas donné signe de vie à leurs proches. N’est il pas réglementaire juridiquement qu’ils bénéficient chacun d’1 coup de tél ??
versailleslevetoi
c’est le regime de la gav en meme temps.. ce qui est inacceptable c’est qu’ils sont poursuivi sous un motif qui est disproportionné en comparaison avec leurs actes
cam
certains font parti de mes amis, ils vont a priori bien… ils n ont pas relâchés les mineurs… ont est sur le qui vive car il se peut qu ils risquent des peines en matières pénales. le motifs de la garde a vue a été aggravée… on est dans un cas politique… même les parisiens ne sont restés que 17h
pensées particulières à H. et G.
meunier
@Survey
“Assumez vos actions”
Promis, le jour où on agira, on assumera :)
En attendant, les enfants s’amusent.
Voir des mioches faire trembler la république, quoi de plus drôle ?
Manu
Il compte dissuader les gens comme ça ?
Alors c’est vraiment qu’il n’a pas pris la mesure de la situation. Au contraire, il renforce les manifestants. Il fait des gardés à vue des héros qui n’en ressortiront que plus forts !
Anne
@ Cam
Connaissant également des personnes en GAV, que risquent-ils concrètement ? Aucune nouvelle ne filtre.
Numéro du commissariat : 0139247113.
olrik
La prolongation de garde à vue est ordonnée par le Procureur…sur ordre de Taubira.
C’est dire la vacuité de toutes les considérations du monde politico-médiatique sur l’indépendance du Parquet.
HAPPE
Ces 48h de garde à vue sont totalement illégales!!!Il est vrai que sous cette nouvelle dictature, plus rien n’est légal.Mais ON NE LACHERA RIEN!