Le 25 novembre 2018, les Suisses sont appelés à voter sur une initiative populaire fédérale intitulée : « le droit suisse au lieu de juges étrangers. »
Derrière des considérations juridiques complexes se trouve en fait une question simple : celle de l’autodétermination suisse et de la survie de sa démocratie directe face au droit international. C’est l’Union Démocratique du Centre (UDC) qui est à l’origine de cette votation populaire visant à modifier la Constitution pour y écrire que celle-ci est la norme suprême. La Constitution doit prévaloir sur les traités, les juges et les comités internationaux.
« La capacité qu’a la Suisse de s’autodéterminer est unique au monde et nous a apporté prospérité, liberté et sécurité » affirme le Comité d’initiative.
Tous les autres partis suisses, le Conseil national et le Conseil des États sont fermement opposés à l’initiative et répondent qu’une telle modification de la Constitution menace certains traités internationaux et « fragilise la stabilité et la sécurité du droit ».
Pour mieux comprendre ce qui a motivé l’UDC à initier cette votation, l’ECLJ est allé à la rencontre d’Oskar Freysinger et de plusieurs conseillers nationaux pour et contre l’initiative. Dans ce reportage, on comprend que plusieurs votations populaires suisses n’ont pas été appliquées en raison d’accords internationaux conclus entre la Suisse et l’Union européenne ou en raison de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette votation est donc bien une attaque contre les juges de la CEDH et contre « l’idéologie mondialiste » que cette institution et l’Union européenne porteraient. La victoire du « oui » permettrait à la Suisse de rejeter des décisions de la CEDH au nom de la primauté de sa Constitution et à renégocier certains traités de libre circulation…
