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Vendredi 20 septembre à 11 heures, l’association Juristes pour l’enfance représentée par Me Le Gouvello s’oppose devant le tribunal administratif de Paris au préfet de police pour demander l’interdiction de la tenue du salon Wish for a baby.
PMA, fécondation in vitro (Fiv), adoption, don d’ovocytes, méthodes naturelles, endométriose, jusque-là les sujets abordés lors de ce salon ne semblent poser aucun problème juridique. Ce n’est pourtant pas l’avis de Juristes pour l’enfance ni celui du Syndicat de la famille, qui reprochent aux organisateurs de faire la promotion de la gestation pour autrui (GPA). Pour Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance, « il n’y a aucune ambiguïté sur le fait que ces infractions sont commises ». Pourtant, en 2022, le salon avait officiellement annoncé qu’il renonçait à proposer des contrats de GPA. Des propos mensongers ?
Le 2 septembre 2023, les équipes du Syndicat de la famille se sont rendues au salon Wish for a baby, à l’Espace Charenton. Ils ont demandé sur le stand de l’agence Tree of Life, une
association présente également cette année, s’il était possible de commander une gestation pour autrui. Un rendez-vous leur a été proposé « un peu plus tard » au prétexte que ce n’était officiellement pas possible dans le salon. L’entretien, filmé en caméra cachée, démontre que la GPA est proposée sans aucun tabou. Contacté de façon anonyme par e-mail le 16 septembre dernier, Surrogacy Center Success, membre partenaire de l’événement, a assuré qu’il serait possible de signer un contrat de GPA à l’occasion du salon. Ils indiquent également sur leur compte X qu’ils seront présents pour partager des informations « sur les programmes de GPA à Chypre ». « Ces consultations sont gratuites et vous permettent de participer à des discussions avec nos experts », précisent-ils. Pourtant, aucune mention de la GPA n’apparaît sur le site de Wish for a baby. Même le nom de l’association semble avoir été tronqué. Ils laissent apparaître uniquement « Success reproduction and IVF clinics » (“Cliniques de reproduction et de Fiv”) faisant abstraction de « surrogacy and donation » (“GPA et don”).
D’autres associations partenaires présentes lors du salon proposent cette technique illégale en France. C’est notamment le cas d’IVF Babble, des Enfants d’arc-en-ciel et du centre médical Ilaya de Kiev. Par ailleurs, l’association qui sponsorise l’événement, Fertility Institute of San Diego, propose explicitement sur son site Internet des « services de gestation pour autrui à San Diego ».
« Ce salon est un salon de commercialisation de l’humain, de trafic d’êtres humains, puisque c’est un salon lucratif privé qui rassemble des agences et des cliniques de procréation dont certaines proposent des GPA et d’autres des PMA avec achats de gamètes ou sélection de gamètes, des Ropa [réception d’ovocytes de la partenaire, NDLR] ou des PMA post mortem », dénonce Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille. « C’est open bar pour du trafic procréatif moyennant finance, donc c’est de la pure marchandisation », poursuit-elle. Pour Olivia Maurel, née par GPA aux États-Unis en 1991 et favorable à son abolition universelle, « le salon est tout simplement une pure hérésie ». « Ce salon qui fait la promotion de la PMA mais aussi de la GPA devrait être interdit tout bonnement au vu de la loi française », affirme-t-elle. […]
Depuis 2020, le salon Wish for a baby, autrefois Désir d’enfants, se tient chaque année à Paris. Et tous les ans le Syndicat de la famille a déposé des plaintes, fait des référés. Mais, « à chaque fois, la justice a regardé ailleurs et a trouvé de mauvaises raisons de ne pas traiter », regrette la présidente de l’association. « Visiblement, il y a des magistrats qui ne veulent pas faire respecter la loi française », poursuit-elle. « Nous avons alerté l’Élysée, Matignon, la Mairie de Paris », mais aussi l’Espace Charenton, avec des mises en demeure envoyées au propriétaire et au directeur général, explique-t-elle. Sans réponse pour le moment, le Syndicat prévoit d’effectuer des référés avec dépôt de plainte vis-à-vis de ceux qui accueilleraient le salon.
Quant à Olivia Maurel, elle a « déjà alerté plusieurs fois les politiques à propos de ce salon, comme Aurore Bergé ou David Lisnard. Et rien n’a été fait pour l’empêcher », regrette-t-elle.
« Il est incroyable de penser que Mme la maire, Anne Hidalgo, laisse passer ce salon comme si de rien n’était dans sa ville, alors qu’un délit y est commis », s’indigne-t-elle. De son côté, l’association Juristes pour l’enfance a saisi, en juin dernier, la préfecture de police de Paris, la préfecture de Paris et la Mairie de Paris en les alertant sur le fait que « lors de la tenue du salon, la commission d’infractions était clairement annoncée ». Elle demandait que des mesures soient prises et que les organisateurs du salon annulent la participation de sociétés étrangères, qu’ils leur interdisent de déployer leurs activités et qu’ils ne leur confient aucun stand. Mais la requête a été rejetée le 23 septembre par le tribunal administratif, à quelques jours de la tenue du salon.
VV76
La justice n’étant pas laxiste, c’est donc qu’elle a décidé de braver la loi. Quelle est le moyen d’escalade, maintenant ?