26 juin : audition des opposants à la loi Taubira au Conseil de l’Europe

Belle unité :

Le 27 juin,
l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, Strasbourg) débattra
d’un projet de résolution et de recommandation intitulé « Lutter
contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de
genre » (Doc. 13223) présenté par le député socialiste
norvégien Håkon Haugli. Ce texte vise principalement
à renforcer la prévention et la répression de l’hostilité sociale envers
l’homosexualité (l’homophobie) dans le but de changer les mentalités, les politiques et les législations.

Hasard du calendrier, la
veille, mercredi 26 juin, M. Luca
Volontè et l’ECLJ (European
Centre for Law and Justice) organisent en cette même Assemblée une audition
publique sur la « Manif pour
Tous » en présence notamment de Ludovine de la Rochère, de Béatrice
Bourges et de représentants des Veilleurs. Durant cette audition, les invités
auront la possibilité d’exposer le message de ce mouvement social ainsi que la
répression dont il fait l’objet. L’ECLJ rendra public un rapport compilant
plus d’une centaine de témoignages circonstanciés faisant état d’abus
policiers. Cette audition se tiendra devant les députés intéressés et le public
de 13h à 14h, (renseignements et inscriptions à [email protected] avant le 24 juin).

En outre, le 26 juin au
soir, à Strasbourg, le mouvement des Veilleurs organisera une grande veillée européenne
ouverte à tous, en présence notamment de Axel, de Ludovine de la Rochère, de Béatrice
Bourges, de Luca Volontè
et d’autres députés de différents pays européens qui témoigneront de leur
engagement. Ils chercheront à renouer avec l’inspiration des fondateurs du
Conseil de l’Europe en méditant, entre autres, le préambule du Statut du
Conseil de l’Europe dans lequel les Etats européens se sont déclarés
« inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles
et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à
l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de
prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ».

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est
composée de représentants des parlements nationaux des 47 Etats membres du
Conseil de l’Europe (dont
une délégation française) et adopte des résolutions et recommandations
politiques à destination de ces Etats. Le Conseil de l’Europe a fait de la
promotion des droits LGBT une priorité politique. Il a adopté des textes de
référence en ce domaine (Résolution
APCE 1728/2010 et Recommandation
2010/05 du Comité des Ministres) et a créé en son sein une « Unité LGBT » ayant
pour mission d’en favoriser la mise en œuvre et d’en assurer le suivi.

Alors que les textes antérieurement adoptés par le
Conseil de l’Europe promouvaient l’égalité
des droits, le projet de
Résolution et de Recommandation qui sera débattu ce 27 juin se concentre sur l’égalité
sociale. C’est par un changement de
mentalité que doit s’opérer en profondeur la lutte contre la discrimination fondée sur
l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La panoplie des moyens recommandés est vaste : elle va de la
recommandation faite aux personnalités
publiques de participer aux gay
prides, au renforcement de la répression des
discours et des actes homophobes, en passant par l’organisation de
« campagnes publiques sur l’égalité et la diversité », et la
formation des agents de l’Etat à cette politique, etc. Faisant
écho à la politique de l’actuel gouvernement français de lutte contre les
stéréotypes de genres à l’école, le texte invite les Etats à soutenir ou lancer des projets de « prévention » de l’homophobie
et de la transphobie en « ciblant et associant les élèves, le corps
enseignant et le personnel éducatif ».

S’agissant des
« discours homophobes », le projet de résolution demande qu’ils
soient qualifiés de « discours de haine » et réprimés plus durement à
ce titre, tout en reconnaissant par ailleurs 
que « il n’existe pas de définition universellement acceptée du
terme « discours de haine » (§ 61) ; cela crée une incertitude quant aux
limitations de la liberté d’expression que ce concept peut justifier (comme le
concept d’islamophobie).

Plus spécifiquement, le texte de Håkon Haugli condamne
vigoureusement et demande « d’abroger » les lois russes relatives à
la « propagande homosexualiste auprès des mineurs », ainsi que
les lois similaires adoptées ou encore en discussion en Ukraine et en Moldavie.
Ces lois prohibent la « propagande
des relations sexuelles non-traditionnelles auprès de mineurs »,
c'est-à-dire la promotion, y compris par le biais des médias, de « la
pédophilie, de l'homosexualité, de la bisexualité et du transsexualisme auprès
des mineurs ». M. Haugli peut s’appuyer sur la Commission de
Venise, organe d’expertise du Conseil de l’Europe, qui a rendu ce 18 juin 2013 un
avis qui, au terme de l’analyse de ces lois, les condamne et demande leur abrogation
(Opinion 707 / 2012 – CDL-AD(2013)022). Cet avis, rappelant que l’homosexualité
est une orientation sexuelle protégée au même tire que l’hétérosexualité,
souligne en particulier que « ‘‘la moralité publique’’, les valeurs
et traditions notamment la religion de la majorité, et la ‘‘protection des
mineurs’’ » qui sont invoquées par la Russie, ne peuvent pas justifier ces lois (§ 78). Une interdiction limitée
aux contenus sexuellement explicites et obscènes, sans distinction
d’orientation sexuelle, est seule admissible selon l’avis.

Si d’un côté le rapport déplore « un recul
inquiétant » des droits LBGT en Europe de l’Est, il se félicite d’autre
part des « avancées notables » traduites dans d’autres pays « par la reconnaissance ou le renforcement des
droits des personnes LGBT dans le domaine de l’adoption, des partenariats
civils et du mariage, ainsi que par l’introduction de mesures plus énergiques contre
le discours et la violence homophobes et transphobes » (§93). De fait, ce clivage culturel s’accroît à mesure que
l’Occident devient plus libertaire et que l’Europe de l’Est tente à l’inverse de
se reconstruire culturellement. Le Conseil de l’Europe en est l’une des
premières victimes, car, enraciné dans l’Europe de l’Ouest, il ne parvient plus
à faire l’unité de ses 47 Etats membres sur ces sujets de société. De plus en
plus, il oscille entre paralysie et rapports de forces. Là où a longtemps régné
l’esprit de consensus, comme au Comité des Ministres et à la Cour européenne
des droits de l’homme, la division et la confrontation s’étendent à présent entre
positions radicalement divergentes. La loi russe sur la protection des mineurs en
est un exemple en ce qu’elle est l’exacte opposée de la politique française de
lutte contre les stéréotypes de genre à l’école.

A cette division Est-Ouest, se double une seconde
division culturelle interne à chaque aire culturelle. Le mouvement social
français né autour de la « Manif pour Tous », par son ampleur et sa
dimension politico-culturelle, indique que la France n’est pas
totalement acquise à la mentalité libertaire. Par son ampleur, il s’inscrit
dans la ligne des grands mouvements sociaux récents (révolutions colorés, Printemps arabes, Indignés espagnols et grecques) mais
avec un message de refondation culturelle plutôt
que de révolution. C’est dans ce
contexte de conflit culturel qu’il faut comprendre le rôle joué par les
institutions européennes et ce projet de résolution. A cet égard, le rapport de Håkon Haugli illustre ce conflit
culturel en indiquant que « l’adoption
d’une loi anti-discrimination exhaustive [donc comprenant la
non-discrimination selon l’orientation sexuelle] fait partie des conditions établies par l’Union européenne pour la
conclusion d’un accord d’association avec l’Ukraine. ».

Parce qu’elle vise la définition de la liberté individuelle dans le rapport
entre la nature et la culture, la « question LGBT » est devenue un symbole
d’un conflit culturel profond qui divisera durablement l’Europe. Loin de
l’idéal des pères fondateurs du Conseil de l’Europe, les « valeurs spirituelles et morales » européennes
sont de nouveau en crise et soumises aux seuls rapports de forces.