La Fondation Jérôme Lejeune annonce le succès en 1ère instance de plusieurs recours initiés en 2012 pour contester la légalité de cinq autorisations de recherche sur l’embryon par l’Agence de la biomédecine (ABM).
1) Les raisons de l’illégalité
Les cinq décisions sont déclarées illégales car l’ABM a autorisé ces travaux conduisant à la destruction d’embryons sans s’être assurée du respect des obligations légales suivantes:
a. consentement des parents des embryons concernés,
b. consentement « libre et éclairé », c'est-à-dire donné après avoir été informé sur :
i. les possibilités d’accueil des embryons par un autre couple,
ii. la nature des recherches projetées,
iii. l’obligation de confirmer le consentement 3 mois après.
Ce succès vient conforter celui du 1er recours que la Fondation Jérôme Lejeune a initié en 2008. Le 23 décembre 2014 le Conseil d’Etat a en effet annulé une 1ère autorisation de l’ABM au motif qu’elle n’avait pas suffisamment motivé sa décision au regard des obligations légales.
2) Des légèretés à l’égard de la loi inacceptables, inquiétantes et significatives
Le jugement du Tribunal administratif aujourd’hui, comme celui du Conseil d’Etat en décembre dernier, devraient inviter l’ABM, qui vient de célébrer ses 10 ans, à s’interroger sur son bilan en matière de contrôle de la recherche sur l’embryon.
Ces légèretés à l’égard de la loi sont d’autant plus inacceptables que l’encadrement des recherches destructrices d’embryons relevait, entre 2004 et 2013, d’un régime d’interdiction.
Elles sont d’autant plus inquiétantes que depuis 2013 la loi française a mis en place un régime d’autorisation, par nature encore plus destructeur des vies humaines au stade embryonnaire.
Elles sont d’autant plus significatives que la transgression suivante est déjà en cours d’élaboration au Parlement : un amendement au projet de loi santé a été voté en catimini (le 14 avril) pour instaurer un régime spécial de recherche sur l’embryon destiné à satisfaire les besoins de la procréation médicalement assistée (PMA).
