Un collectif de juristes catholiques, Marie-Thérèse AVON-SOLETTI, maître de conférences, Me Françoise BESSON, avocate, Christophe EOCHE-DUVAL, juriste, Edouard HUSSON, agrégé, professeur des Universités, Me Santiago MUZIO, avocat, Me Anne-Laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat, Me Daniel TARASCONI, avocat, signent une tribune pour rejeter toute mutualisation d’une réparation des victimes qui se ferait sur le dos de la confiance des fidèles, par le biais du risque d’un détournement indirect de leurs Deniers ou legs.
Quelles relations transparentes aura ce fonds, doté de la personnalité juridique, titulaire de l’emprunt, avec la seule entité juridique civilement responsable que sont les Associations diocésaines, reconnues depuis 1923, sous protection mais aussi contrôle tant de la loi de 1905-1907 que des fidèles par l’intermédiaire de leur conseil diocésain ?
Ce sont théoriquement elles qui portent la responsabilité pécuniaire en inscrivant dans leur bilan une dette de réparations. C’est bien le Denier qui forme leur recette majoritaire pérenne (256 M€) suivi des legs (98 M€) (les quêtes vont aux paroisses et le casuel aux prêtres). Alimenté sur la base du « volontariat », ambitionnant la collecte de « 5 M € », ce fonds y suffira-t-il, sur la durée ? Un archevêque parle plutôt de « centaines » de M € ! La Ciase n’a pas expertisé à fond la question des recettes.
Si le sujet n’était pas si grave on sourirait à l’illusion que le fonds soit alimenté sur le « patrimoine des agresseurs » (Recom. 33), la moyenne de pension d’un religieux retraité étant de 900 € mensuels… On jure de tous côtés que le Denier ne servira pas, aujourd’hui ; tout au plus admet-on la vente de « biens immobiliers et mobiliers » de l’Église, mais avec quelles recettes si ce n’est le Denier ou des legs ont-ils été acquis après 1905 ? La confiance des donateurs et testateurs ne doit pas être rompue par le flou ou trahie par la suite par le risque de « cavalerie budgétaire ».
Si venir au secours des blessés est devoir de justice caritative, sans recourir nécessairement ou exclusivement aux dommages et intérêts, lesfidèles ont le droit légitime dene pas accepter de cofinancer l’échec du cléricalisme, selon le mot du pape, par le biais de leur Denier ou legs, antérieurs comme futurs. Le Denier est devoir de tout baptisé (Canon 222), mais comment blâmerait-on ceux qui décideraient en conscience, à titre conservatoire, de le verser à d’autres Fondations d’Église qu’aux Associations diocésaines tant que les clarifications ne viennent pas ?
Nous appelons donc à la vigilance sur toutes les questions que soulève ce « chantier » ouvert car les réponses vont au-delà du devoir présent, comme nous attendons des réponses précises qui en découleront. On ne peut plus se payer de l’incantatoire « Faites confiance à la hiérarchie », détournement du « Confiance ! n’ayez pas peur ! » (Mc 6 :50).
