La ville récupérera 2.218.072,46€. Lors du procès, fin 2010 ou début 2011, Jacques Chirac fera donc face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive puisque le parquet s'était opposé au renvoi de l'ancien président devant le tribunal.
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Andrépaul
Je suis bien content de ne pas cotiser à l’UMP.
La ville de Paris fait une bonne affaire. Mais il faudrait faire des enquêtes dans les grosse collectivités locales pour déceler les escroqueries de ce genre qui sont peut-être légions.
JS
Un juriste blogueur voit un abus de confiance et un délit de recel dans cette transaction.
http://dinersroom.eu/5300/la-douteuse-indemnisation-de-la-mairie-de-paris-par-lump/
“Bref, les adhérents de l’UMP peuvent juger que la direction ferait un usage quelque peu curieux de leur contribution.
Ceci, d’ailleurs, sans préjudice d’une éventuelle qualification d‘abus de confiance. Car, dès lors que les dirigeants de l’UMP affectent les fonds reçus à un emploi autre que celui qui a été prévu dans les statuts, ils les détournent ; on retrouve alors les éléments constitutifs de l’infraction prévue à l’article 314-1 du code pénal. Ajoutons qu’en ce cas, Jacques Chirac comme la Mairie de Paris pourraient être jugées pour recel, en ce qu’elles ont bénéficié du produit d’un délit”.
Michel
Sait-on qui a voté contre? Personne n’en parle…